Marché NOROTRACK

Comité National de la Conchyliculture (CNC)

Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• Comité National de la Conchyliculture (CNC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché NOROTRACK
Brève description:

Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Outil norotrack
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 5 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les autres critères dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:

les autres cas d'exclusions sont disponibles dans le Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Numéro d'enregistrement national: 784 385 692 00040
Adresse postale: 84 RUE D'AMSTERDAM 75009 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnc@cnc-france.com 📧
Téléphone: 0142974844 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491877 (2024-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)