Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché NOROTRACK
Brève description:
“Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles” Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 5 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir les autres critères dans le Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Numéro d'enregistrement national: 784 385 692 00040
Adresse postale: 84 RUE D'AMSTERDAM 75009 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnc@cnc-france.com📧
Téléphone: 0142974844📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491877 (2024-08-13)