Marché n°AO_2024_04_Tri des emballages - SMICTOM des PAYS DE VILAINE

Smictom des Pays de Vilaine

Marché de prestations de services pour le tri des emballages du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-04 concerne les prestations suivantes : - Réception et tri des emballages ménagers collectés sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Smictom des Pays de Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°AO_2024_04_Tri des emballages - SMICTOM des PAYS DE VILAINE
Numéro de référence: 2024_04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Le présent marché ne comprend qu'un seul lot
Description du marché: sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché passé selon une procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier de Consultation des Entreprises: Description complète dans le dossier de consultation

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des pays de vilaine
Numéro d'enregistrement national: 25350086200037
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: 33299970250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399464 (2024-07-03)

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