Marché n°2024/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
SIBRA
Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ?- • SIBRA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2024/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence: 2024/01
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 551 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Description du marché:
“2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)”
Informations complémentaires:
“adresse de recours : Tribunal Judiciaire De Lyon - 67, rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03 Tel 04.72.60.70.12”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2024-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437491 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 491841
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 491840
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168093 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2024/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence: 2024/01
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 551 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Description du marché:
“2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)”
Informations complémentaires:
“adresse de recours : Tribunal Judiciaire De Lyon - 67, rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03 Tel 04.72.60.70.12”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2024-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Description du marché:
“1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437491 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 491841
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 491840
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168093 (2024-03-19)
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