Marché global de performance - Travaux de mise en oeuvre du SDAL, exploitation, maintien en condition opérationnelle et gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
E.P.T Plaine Commune
Cette annonce fait suite à une première consultation ayant donné lieu à une déclaration sans suite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
- • Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance - Travaux de mise en oeuvre du SDAL, exploitation, maintien en condition opérationnelle et gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Brève description:
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage public - Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse.
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 10 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 15% Méthodologie et organisation 15% Performance 25 % Valeur sociale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage public - Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, Épinay, La Courneuve, Saint-Ouen et Stains.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure de dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: E.P.T Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie JULLIEN
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936383 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 200-617993 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance - Travaux de mise en oeuvre du SDAL, exploitation, maintien en condition opérationnelle et gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Brève description:
Cette annonce fait suite à une première consultation ayant donné lieu à une déclaration sans suite.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
20241010-1
Titre: Eclairage public - Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique, pour les travaux de mise en ?uvre du SDAL, l?exploitation, le maintien en condition opérationnelle et la gestion globale du marché et du patrimoine d?éclairage public de Plaine Commune - villes de Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 15% Méthodologie et organisation 15% Performance 25 % Valeur sociale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20241010-2
Titre: Eclairage public - Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, Épinay, La Courneuve, Saint-Ouen et Stains.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique, pour les travaux de mise en oeuvre du SDAL, l'exploitation, le maintien en condition opérationnelle et la gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune - villes d' Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, Épinay, La Courneuve, Saint-Ouen et Stains.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure de dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique.
La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques
Capacités économiques et financières
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: E.P.T Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie JULLIEN
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936383 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 années.
La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique.
La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 200-617993 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-11-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-15 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51cd1baf-5917-490a-ba41-b3e31b6b192d-01
Source: OJS 2024/S 223-698484 (2024-11-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-15 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51cd1baf-5917-490a-ba41-b3e31b6b192d-01
Source: OJS 2024/S 223-698484 (2024-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕