MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Le futur marché aura pour objet, la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie, et l'exploitation maintenance du système de production thermique pour la résidence Emile Zola à Asnières. De manière concrète, l'opération consiste à des travaux de rénovation de la chaufferie, intégrant la mise en oeuvre de systèmes innovants de types pompes à chaleurs AIR-EAU couplés à des cogénérations gaz et appoint éventuels par chaudières gaz de continuité de service à condensation en vue de réduire les charges locatives de chauffage et d'eau chaude sanitaire tout en améliorant l'empreinte carbone de l'ensemble immobilier. Le projet comprend la réalisation, l'exploitation maintenance des équipements techniques de chaufferie. Le Titulaire aura ainsi, notamment à sa charge, la réalisation, l'exploitation et maintenance du système de production thermique. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE
Numéro de référence: DEX / MGP Zola
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: DEX/MGP Zola
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Pompes à chaleur 📦

Travaux d'installation de chaudières 📦

Adresse postale: 2 rue Emile Zola
Code postal: 92600
Ville: Asniere sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 81 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pompes à chaleur 📦

Travaux d'installation de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 - LEVALLOIS PERRET (Siège)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-04 16:30:00 📅
Lieu: 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 - LEVALLOIS PERRET (Siège)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: RC: RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et optimisation achats
Courrier électronique: marche@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152673 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1045127.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 00000000
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637459 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-11-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 16:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite de réception.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a0b7c2e-824c-488a-ab10-bfb0e342c15c-01
Source: OJS 2024/S 224-699463 (2024-11-15)

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