Marché global de performance relatif à la réhabilitation d'une piscine intercommunale comprenant la conception, la réhabilitation et l'exploitation-maintenance technique de l'ouvrage pendant trois ans à compter de la réception

CDC Isle Double Landais

Informations complémentaires : La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées dans le règlement de consultation. Ce marché comprend une part d'exécution confiée à des PME et une clause d'insertion. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE - Code de la Commande Publique Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance pendant 3 ans à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R.2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance relatif à la réhabilitation d'une piscine intercommunale comprenant la conception, la réhabilitation et l'exploitation-maintenance technique de l'ouvrage pendant trois ans à compter de la réception
Numéro de référence: MP-2024-04
Brève description:
Informations complémentaires : La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées dans le règlement de consultation. Ce marché comprend une part d'exécution confiée à des PME et une clause d'insertion. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE - Code de la Commande Publique Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance pendant 3 ans à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R.2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1481846
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Impasse du Général Leclerc
Code postal: 24700
Ville: Montpon-Menesterol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir Rc
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc
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Capacité technique et professionnelle
Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Isle Double Landais
Numéro d'enregistrement national: 20004038400121
Adresse postale: 4b rue du Maréchal Joffre
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon Menesterol
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOTTERIE Jean Paul
Courrier électronique: annie.teulet@ccidl.fr 📧
Téléphone: 0553825825 📞
URL: https://ccidl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481846 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 328370
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346875 (2024-06-11)