Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction l'exploitation et la maintenance du centre de tri et de valorisation du Grand Ajaccio comprenant: La réalisation des études règlementaires et administratives La réalisation des études d'exécution et des travaux, construction de bâtiment, installation des équipements et aménagements de la parcelle La mis en service avec les essais et la vérification initiale L'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintenance de l'ensemble des lignes et module du bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance du centre de tri du Grand Ajaccio et de l'ouest Corse
Numéro de référence: 2024-DGA-001
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception,...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction l'exploitation et la maintenance du centre de tri et de valorisation du Grand Ajaccio comprenant:
La réalisation des études règlementaires et administratives
La réalisation des études d'exécution et des travaux, construction de bâtiment, installation des équipements et aménagements de la parcelle
La mis en service avec les essais et la vérification initiale
L'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintenance de l'ensemble des lignes et module du bâtiment
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception,...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction l'exploitation et la maintenance du centre de tri et de valorisation du Grand Ajaccio comprenant:
La réalisation des études règlementaires et administratives
La réalisation des études d'exécution et des travaux, construction de bâtiment, installation des équipements et aménagements de la parcelle
La mis en service avec les essais et la vérification initiale
L'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintenance de l'ensemble des lignes et module du bâtiment
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Notice n° 1 : Présentation du candidat :
Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Notice n° 2 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat à produire selon indication du Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat à compléter selon indication du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les phases 1 et 2....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les phases 1 et 2. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
le financement est assuré sur fonds propres et subventions
“Une visite sur site est obligatoire après réception de l'invitation à soumissionner. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Une visite sur site est obligatoire après réception de l'invitation à soumissionner. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 763781
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 763780
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356382 (2024-06-14)