MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DEPOSE ET MAINTE
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS D'ILLUMINATION POUR LES EVENEMENTS DE FIN D'ANNÉE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche global de performance pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'eclairage public et de signalisation tricolore lumineuse et fourniture, pose et depose et mainte
Reference number: 2024T06
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
MARCHE...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS D'ILLUMINATION POUR LES EVENEMENTS DE FIN D'ANNÉE
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 7 825 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
MARCHE...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS D'ILLUMINATION POUR LES EVENEMENTS DE FIN D'ANNÉE
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature, sous une forme libre (voir Rc);
-Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre. En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature, sous une forme libre (voir Rc);
-Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration (voir Rc);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le cadre de réponse pour les candidats complété et fourni sous format Excel (voir Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le cadre de réponse pour les candidats complété et fourni sous format Excel (voir Rc)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent marché est imputé sur le budget communal
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités générales...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités générales des échanges du dialogue compétitif sont indiquées dans le le règlement de la consultation.
Dans le cadre de la présente procédure, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352403 (2024-06-13)