Marché global de performance énergétique à paiement différé de rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, d'exploitation et de maintenance du système de chauffage

Ville d'Orléans

L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle et conventionnelle des systèmes de production de chaleur des bâtiments du groupe scolaire Nécotin par rapport à la Situation de Référence par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, y compris le gros entretien renouvellement. Il intègre des prestations de tiers financement conformément aux dispositions du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) pris en application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023. Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations du bouquet d'amélioration de la performance qui comporte essentiellement la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique à paiement différé de rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, d'exploitation et de maintenance du système de chauffage
Numéro de référence: V24F0127
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales géothermiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1504908
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 rue du Nécotin
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature et une déclaration du candidat permettant d'établir la situation du candidat. Ces documents seront établis sur format libre ou en utilisant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois (3) derniers exercices clos, ainsi que la part de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché. Le candidat précisera dans sa déclaration ce que cette part comprend (prestations Cvc, réalisation/exploitation d'équipements de production de chaleur au sens large, réalisation/exploitation d'équipements reposant sur la géothermie spécifiquement, autre à préciser…). - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle ou équivalents, dont celles exigées par le décret du n°2006-649 dans sa version en vigueur au 15 mars 2024, les certifications Rge Géothermie ou équivalents. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les Candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). - Preuve d'une assurance pour risques professionnels. - Présentation d'une liste d'études et de travaux similaires (mise en place de solution géothermique avec géo stockage) exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Le Candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les études et travaux similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du Marché, ainsi que la ou les attestations d'inscription à l'ordre des architectes. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalents, dont celles exigées par le décret du n°2006-649 dans sa version en vigueur au 15 mars 2024, les certifications Rge Géothermie ou équivalents.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les Candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- Présentation d'une liste d'études et de travaux similaires (mise en place de solution géothermique avec géo stockage) exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Le Candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les études et travaux similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du Marché, ainsi que la ou les attestations d'inscription à l'ordre des architectes.
- La prestation est réservée à une profession déterminée :
Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504908 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du marché : 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du marché. La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au titulaire ainsi que par la durée d'amortissement des investissements ou les modalités de financement retenues. Le marché comprend les phases suivantes : - Une Phase de conception-réalisation, de six (6) mois d'une part ; - Une phase d'exploitation-maintenance des installations techniques de neuf ans et six mois (9,5 ans) maximum, d'autre part. => Une variante facultative est autorisée. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont précisées dans les documents de la consultation. La remise d'une offre de base est obligatoire. => Le montant estimé du marché intègre le montant total des redevances perçues par le titulaire. => Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. => Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). => Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). => Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum trois (3) candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes. Les critères objectifs de sélection des candidatures, appréciés au regard des renseignements demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, sont les suivants : Critère n°1 : Au titre des capacités professionnelles, la pertinence de références des membres du groupement (40%) Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%) Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée du marché : 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du marché. La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au titulaire ainsi que par la durée d'amortissement des investissements ou les modalités de financement retenues. Le marché comprend les phases suivantes :
- Une Phase de conception-réalisation, de six (6) mois d'une part ;
- Une phase d'exploitation-maintenance des installations techniques de neuf ans et six mois (9,5 ans) maximum, d'autre part.
=> Une variante facultative est autorisée. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont précisées dans les documents de la consultation. La remise d'une offre de base est obligatoire.
=> Le montant estimé du marché intègre le montant total des redevances perçues par le titulaire.
=> Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
=> Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
=> Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).
=> Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
=> Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum trois (3) candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes.
Les critères objectifs de sélection des candidatures, appréciés au regard des renseignements demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, sont les suivants :
Critère n°1 : Au titre des capacités professionnelles, la pertinence de références des membres du groupement (40%)
Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%)
Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451926 (2024-07-24)

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