Marché global de performance de conception, de réalisation de travaux et d'exploitation des outils de production du réseau de chaleur historique de Champigny sur Marne

Etablissement public campinois de géothermie

L'Etablissement Public Campinois pour la Géothermie (EPCG), dont le périmètre de compétence s'étend sur la commune de Champigny-sur-Marne, exploite un réseau de chaleur (« Réseau historique ») alimenté en majorité par l'énergie issue de sa centrale géothermique mais également par des chaufferies gaz décentralisées et par l'énergie récupérée sur 2 unités de cogénération fonctionnant au gaz mises en service en 2013 ( Puissance électrique = 2 x 1940 kWe). Ce réseau a livré en 2023 environ 65 000 MWh d'énergie thermique à 53 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de chaleur d'environ 9 km. Les unités de cogénération ont délivré environ 12 000 MWh de chaleur et 13 000 MWh d'électricité. Afin de compenser l'arrêt des mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par cogénération en mars 2025, l'EPCG souhaite engager des travaux permettant de conserver les capacités de productions d'énergies actuelles tout en augmentant le taux d'ENR du réseau de chaleur à 75% minimum. Les candidats pourront proposer les solutions de leur choix (conservation d'une (ou des) unité(s) de cogénération, remplacement par une (ou des) pompe(s) à chaleur…). Conception et Réalisation : - Etudes de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux proposés - Réalisation de l'ensemble des travaux proposés, Exploitation : - La Fourniture d'énergie (P1), la Conduite, Entretien (P2) et Renouvellement (P3) de l'ensemble des installations et équipements réalisés au cours des travaux pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Etablissement public campinois de géothermie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance de conception, de réalisation de travaux et d'exploitation des outils de production du réseau de chaleur historique de Champigny sur Marne
Numéro de référence: 24EPCG016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales thermiques 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1495637
Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Adresse postale: rue des Bordes
Code postal: 94430
Ville: Chennevieres Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualification professionnelle (en particulier ceux liés à la mise en oeuvre d'unités de cogénération et de pompes à chaleur) établis par des organismes indépendants ; Les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont :-1281 : Rabattement de nappe (technicité courante), -1292 : Soutènement (technicité confirmée), -1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée), -2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, -5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle), -5322 : Tuyauteries d'installations thermiques, -5282 - Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain - puissance > 6mw ou avec D.S.P. (délégation de service public), -5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiments supérieur à 1000 mètres carrés La qualification des soudeurs devra répondre à la norme Nf En Iso 9606

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualification professionnelle (en particulier ceux liés à la mise en oeuvre d'unités de cogénération et de pompes à chaleur) établis par des organismes indépendants ;
Les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont :-1281 : Rabattement de nappe (technicité courante),
-1292 : Soutènement (technicité confirmée),
-1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée),
-2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
-5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
-5322 : Tuyauteries d'installations thermiques,
-5282 - Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain - puissance > 6mw ou avec D.S.P. (délégation de service public),
-5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiments supérieur à 1000 mètres carrés
La qualification des soudeurs devra répondre à la norme Nf En Iso 9606

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'entreprises
Dépôts et garanties exigés:

En remplacement de la retenue de garantie, et après accord du Maître d'Ouvrage, le Titulaire pourra substituer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire. Le montant de cette caution sera le même que celui de la garantie, sa main levée sera obtenue dans les mêmes conditions

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et/ou emprunts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public campinois de géothermie
Numéro d'enregistrement national: 54004571300018
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: d'HOLLANDE Hervé
Courrier électronique: epcg@mairie-champigny94.fr 📧
Téléphone: 0189124222 📞
URL: http://www.champigny94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495637 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sera réalisé sur les références pour des opérations similaires et les capacités des candidats à réaliser l'opération Le Rc et le Dce seront remis ultérieurement aux candidats sélectionnés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 609583
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409554 (2024-07-05)

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