Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
cc Pays de Honfleur - beuzeville
Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tratiement encombrant (non incinérable)/déchets vert/bois A et B/ gravats et rachat matière (métaux, verre, cartons)
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires et gestion de la déchèterie avec transport vers les sites de traitement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-29 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1011124.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212495 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Brève description:
Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description du marché:
Traitement du flux sélectif
Le transport et le traitement des flux de la déchèterie
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Tratiement encombrant (non incinérable)/déchets vert/bois A et B/ gravats et rachat matière (métaux, verre, cartons)
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description du marché:
Dans le cadre de cette collecte, sont dénommés déchets alimentaires les déchets suivants :
- Des déchets de cuisine et de table c'est-à-dire tout déchet sortant de cuisine ou de repas (ménages et producteurs non-ménagers privés et publics)
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires et gestion de la déchèterie avec transport vers les sites de traitement
Description du marché:
Gestion de la déchetterie , collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-29 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national:
20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1011124.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212495 (2024-04-10)
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