Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
cc Pays de Honfleur - beuzeville
Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description du marché:
“Traitement du flux sélectif Le transport et le traitement des flux de la déchèterie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tratiement encombrant (non incinérable)/déchets vert/bois A et B/ gravats et rachat matière (métaux, verre, cartons)
Description du marché:
“Voir CCTP”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description du marché:
“Dans le cadre de cette collecte, sont dénommés déchets alimentaires les déchets suivants : - Des déchets de cuisine et de table c'est-à-dire tout déchet...”
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires et gestion de la déchèterie avec transport vers les sites de traitement
Description du marché:
“Gestion de la déchetterie , collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1011124.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212495 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description du marché:
“Traitement du flux sélectif Le transport et le traitement des flux de la déchèterie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tratiement encombrant (non incinérable)/déchets vert/bois A et B/ gravats et rachat matière (métaux, verre, cartons)
Description du marché:
“Voir CCTP”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description du marché:
“Dans le cadre de cette collecte, sont dénommés déchets alimentaires les déchets suivants : - Des déchets de cuisine et de table c'est-à-dire tout déchet...”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires et gestion de la déchèterie avec transport vers les sites de traitement
Description du marché:
“Gestion de la déchetterie , collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1011124.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212495 (2024-04-10)
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