Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
Marché d'entretien des espaces verts: LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Avis de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
Brève description:
“Marché d'entretien des espaces verts:
LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne
LOT 2 : entretien des espaces verts...”
Brève description
Marché d'entretien des espaces verts:
LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne
LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières.
Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne”
Informations complémentaires:
“DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Informations complémentaires
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
VISITE OBLIGATOIRE :
De façon à ce que les candidats aient une vision plus précise de la prestation, il est organisé pour les candidats.
Dates des visites :
lundi 26 Février 2024 à 09:00 OU Lundi 4 Mars 2024 à 9:00
Les visites sont à programmer avec :
Monsieur TINTINGER Léo par mail: l.tintinger@marneardennes.cci.fr.
Point de rencontre : Centre d'affaire Roger Mailler ZAC N°1 Aéroport Paris-Vatry Chemin De L'Oiselat 51320 BUSSY LETREE
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention tranche B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures...”
Description du marché
Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures visées au CCP est fixée à 50 %
La définition des entités visées sont définies à l'article L. 5213-13 du code du travail (CT) et l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
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Informations complémentaires:
“DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Informations complémentaires
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
VISITE : la visite est facultative.
Si le prestataire souhaite effectuer une visite, il pourra prendre contact avec Monsieur Léo TINTINGER par mail : l.tintinger@marneardennes.cci.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des conditions:
“Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1”
Liste et brève description des conditions
Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en...”
LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Tranche A : partie ordinaire, à forfait
Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum comme suit :
Période 1 : 40 000,00 euros HT; période 2 :25 000,00 euros HT; période 3 : 25 000,00 euros HT.
Lot 2 : L'accord cadre à bons de commande avec un maximum (prestations ponctuelles)
en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique : Période 1 : 30 000,00 euros HT; période 2 :15 000,00 euros HT; période 3 : 15 000,00 euros.HT
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099034 (2024-02-15)