Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
CCI MARNE ARDENNES
Marché d'entretien des espaces verts: LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Description du marché: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention tranche B
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci marne ardennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue Grand Etape
Code postal: 51010
Commune postale: Chalons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: 0326506212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474026&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474026&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099034 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
Brève description:
Marché d'entretien des espaces verts:
LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne
LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières.
Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Description du marché: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Informations complémentaires:
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
VISITE OBLIGATOIRE :
De façon à ce que les candidats aient une vision plus précise de la prestation, il est organisé pour les candidats.
Dates des visites :
lundi 26 Février 2024 à 09:00 OU Lundi 4 Mars 2024 à 9:00
Les visites sont à programmer avec :
Monsieur TINTINGER Léo par mail: l.tintinger@marneardennes.cci.fr.
Point de rencontre : Centre d'affaire Roger Mailler ZAC N°1 Aéroport Paris-Vatry Chemin De L'Oiselat 51320 BUSSY LETREE
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention tranche B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 : marché réservé
Titre: Entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
Description du marché:
Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures visées au CCP est fixée à 50 %
La définition des entités visées sont définies à l'article L. 5213-13 du code du travail (CT) et l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
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DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
VISITE : la visite est facultative.
Si le prestataire souhaite effectuer une visite, il pourra prendre contact avec Monsieur Léo TINTINGER par mail : l.tintinger@marneardennes.cci.fr
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Critère de qualité (nom): délai d'intervention
valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci marne ardennes
Numéro d'enregistrement national:
13003108100016
Adresse postale: 42 rue Grand Etape
Code postal: 51010
Commune postale: Chalons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: 0326506212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474026&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474026&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Tranche A : partie ordinaire, à forfait
Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum comme suit :
Période 1 : 40 000,00 euros HT; période 2 :25 000,00 euros HT; période 3 : 25 000,00 euros HT.
Lot 2 : L'accord cadre à bons de commande avec un maximum (prestations ponctuelles)
en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique : Période 1 : 30 000,00 euros HT; période 2 :15 000,00 euros HT; période 3 : 15 000,00 euros.HT
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Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099034 (2024-02-15)
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