Marché des feuillards et des gaines de protection

ENEDIS SA

Le marché porte sur la fourniture de matériels de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aériens et souterrains et de fixation de cette protection sur les poteaux. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour câble › Gaines de câble

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des feuillards et des gaines de protection
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaines de câble 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AVIS008832 - lot 1
Titre: Lot 1 : fourniture de feuillards
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture de feuillards en acier inoxydable, de mailles en acier galvanisé et de chapes en acier inoxydable. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 106 681 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et à la spécification suivante : Spécification Technique Particulière concernant les feuillards en acier inoxydable Réf FEUIL-AC/CP Indice « d » du 20/07/2006.

Produits/services: Câbles et produits connexes 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS008832 - lot 2
Titre: Lot 2 : fourniture de gaines de protection
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture de gaines de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aériens et souterrains. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 892 188 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et à la spécification suivante : Spécification Technique Particulière concernant les gaines de protection de raccordement aéro-souterrain Réf GAINES-RAS/CP Indice « b » du 22/02/2006.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS008832 - lot 3
Titre: Lot 3 : fourniture de gaines de protection
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture de manchons réducteurs TPC 160 - GPC 120. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 12 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et à la spécification suivante : Spécification Technique Particulière concernant les gaines de protection de raccordement aéro-souterrain Réf GAINES-RAS/CP Indice « b » du 22/02/2006.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières. Les matériels à approvisionner devront être conformes à la spécification Spécification Technique Particulière concernant les feuillards en acier inoxydable Réf FEUIL-AC/CP Indice « d » du 20/07/2006. Pour participer à la consultation les candidats doivent disposer d'une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) en propre ou équivalent, ou se porter candidat à la qualification. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Matériels Electriques
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: 07 88 29 06 70 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008832 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214792 (2024-04-09)

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