marché de type accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour la collecte en apport volontaire du verre, des papiers et emballages ménagers (flux multimatériaux), des cartons et des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la Communauté de Communes du Royans Vercors
Communauté de Communes du Royans Vercors
fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour la collecte en apport volontaire du verre, des papiers et emballages ménagers (flux multimatériaux), des cartons et des ordures ménagères résiduelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de type accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour la collecte en apport volontaire du verre, des papiers et emballages ménagers (flux multimatériaux), des cartons et des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 15:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-07-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-12 15:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean En Royans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILLET Pierre-Louis
Courrier électronique: r.richaud@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: 0475477942 📞
URL: http://www.cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Secrétariat du Ccira de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-150986 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de type accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour la collecte en apport volontaire du verre, des papiers et emballages ménagers (flux multimatériaux), des cartons et des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro de référence:
2/2024
Brève description:
fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal pour la collecte en apport volontaire du verre, des papiers et emballages ménagers (flux multimatériaux), des cartons et des ordures ménagères résiduelles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1434067
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 15:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-07-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-12 15:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national:
20006776700018
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean En Royans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILLET Pierre-Louis
Courrier électronique: r.richaud@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: 0475477942 📞
URL: http://www.cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
47352
Adresse postale: Secrétariat du Ccira de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9170
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-150986 (2024-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)