Marché de travaux_Travaux TCE_Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

OPPIC

La présente consultation porte sur les travaux TCE à effectuer pour le projet d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Le projet prévoit la construction d'une tour classée IGH (Immeuble de Grande Hauteur) de 20 étages avec un niveau de sous-sol, pour une hauteur totale de 67,54 m et une surface de plancher totale de 20 343 m². Le projet prévoit une tour répartie en deux entités principales : Un volume R+20 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les magasins de stockage ; Un volume R+10 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les ateliers et les salles de traitement. Quatre passerelles, situées aux niveaux R+2, R+3, R+4 et R+5, assurent la connexion entre le bâtiment actuel et l'extension. Le projet possède 3 types de façade différentes : façade en pierre naturelle, mur rideau en façade vitrée et façade en tôle ondulée perforée. Le bâtiment existant est classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Ainsi, l'OPPIC a porté à connaissance l'extension en ICPE, avec les mêmes demandes de dérogations que pour l'existant. Le présent AAPC concerne les prestations de travaux TCE réalisé par une entreprise unique. Les prestations concernant le mobilier et les équipements spécifiques de stockage seront réalisées par une autre entreprise. Cet autre marché sera lancé en parallèle par le biais d'une procédure de MAPA, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
2024-05-14 Avis de marché
2024-06-17 Avis de marché
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux_Travaux TCE_Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Numéro de référence: J216_Extension AN_AO
Brève description:
La présente consultation porte sur les travaux TCE à effectuer pour le projet d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Le projet prévoit la construction d'une tour classée IGH (Immeuble de Grande Hauteur) de 20 étages avec un niveau de sous-sol, pour une hauteur totale de 67,54 m et une surface de plancher totale de 20 343 m². Le projet prévoit une tour répartie en deux entités principales : Un volume R+20 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les magasins de stockage ; Un volume R+10 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les ateliers et les salles de traitement. Quatre passerelles, situées aux niveaux R+2, R+3, R+4 et R+5, assurent la connexion entre le bâtiment actuel et l'extension. Le projet possède 3 types de façade différentes : façade en pierre naturelle, mur rideau en façade vitrée et façade en tôle ondulée perforée. Le bâtiment existant est classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Ainsi, l'OPPIC a porté à connaissance l'extension en ICPE, avec les mêmes demandes de dérogations que pour l'existant. Le présent AAPC concerne les prestations de travaux TCE réalisé par une entreprise unique. Les prestations concernant le mobilier et les équipements spécifiques de stockage seront réalisées par une autre entreprise. Cet autre marché sera lancé en parallèle par le biais d'une procédure de MAPA, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: Entreprise travaux TCE
Titre: Entreprise travaux TCE du bâtiment d'extension des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description du marché: Travaux tous corps d'état (TCE)
Informations complémentaires:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Adresse postale: Archives nationales
Rue Toussaint Louverture
Code postal: 93200
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- La valeur technique notée sur 60 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Code postal: 93383

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique. Cette garantie n'est pas substituable par une caution personnelle et solidaire.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés
30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
URL: https://www.oppic.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cédex, tél. : 0149202000, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244740 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification date de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5407638-7f49-4a77-8849-e3a184aad7ea-01
Source: OJS 2024/S 095-288309 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91d76d61-f7e3-461f-ae29-7de286e51680-01
Source: OJS 2024/S 117-358481 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux_Rayonnages et mobilier spécifique_Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Brève description:
La présente consultation porte sur la conception, la réalisation, la fourniture et l'installation des rayonnages et du mobilier spécifique de stockage destiné au projet d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Le projet prévoit la construction d'une tour classée IGH (Immeuble de Grande Hauteur) de 20 étages avec un niveau de sous-sol, pour une hauteur totale de 67,54 m et une surface de plancher totale de 20 343 m². Le projet prévoit une tour répartie en deux entités principales : Un volume R+20 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les magasins de stockage de 200 m² de surface chacun. Au total, la tour abrite 50 magasins standards, 3 magasins photos, 2 magasins cartes et plans et 2 magasins pour hors formats. - Un volume R+10 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les ateliers et les salles de traitement. Quatre passerelles, situées aux niveaux R+2, R+3, R+4 et R+5, assurent la connexion entre le bâtiment actuel et l'extension. Le projet possède 3 types de façade différentes : façade en pierre naturelle, mur rideau en façade vitrée et façade en tôle ondulée perforée. Le bâtiment existant est classé ICPE(Installation classée pour la protection de l'environnement). Ainsi, l'OPPIC a porté à connaissance l'extension en ICPE, avec les mêmes demandes de dérogations que pour l'existant. Le présent AAPC concerne les prestations liées au mobilier. Les autres prestations de l'opération sont traitées en entreprise unique, nommée "Entreprise TCE". Cet autre marché a été lancé en parallèle par le biais d'une procédure d'appel d'offre, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.
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Produits/services: Installation de meubles encastrés 📦
Description
Identifiant interne: Entreprise mobilier
Titre: Entreprise pour les rayonnages et le mobilier spécifique de stockage du bâtiment d'extension des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description du marché:
Conception, réalisation, fourniture et installation des rayonnages et du mobilier spécifique de stockage destiné au projet d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux n'est pas obligatoire.
Source: OJS 2024/S 122-376992 (2024-06-24)
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