La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le quartier. Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux
Travaux d'aménagement
Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris
Numéro de référence: Appel d'offre SD1AN
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le quartier.
Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la...”
Description du marché
Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
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Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentées dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
9️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 4312.
La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33144977809📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-269949 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 2113 ouvrages en béton armé, 2413 constructions et structures métalliques.
La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
“Réception des offres :au lieu du 21 juin 2024-12h00
Lire 28 juin 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 116-355927 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du
schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du
schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit
la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la
ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le
quartier. Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10
sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de
MAPA ouvert.
Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la
notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai
global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation
de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de
la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre
de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot
s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter
de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts
des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-
publics.gouv.fr.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Chateau des rentiers
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 180-553848 (2024-09-13)