Marché de travaux pour la réalisation de l'ouvrage de délestage vers la Salive - Opération d'ouvrages hydrauliques du Vazzio

Ville d'Ajaccio

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) a modifié les dispositions du Code de l'environnement (article L.211-7) notamment par la reconnaissance d'une compétence spécifique relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Protection contre les Inondations (GEMAPI). Cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2018 et par conséquent, par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA). Initialement considérés comme relevant de la compétence « Eaux Pluviales » dont le transfert est prévu au 1er janvier 2020, les bassins de rétention sont considérés comme relevant de la GEMAPI par courrier du 6 février 2019 des services de l'Etat. Antérieurement, la Commune d'Ajaccio a déjà réalisé de nombreuses actions concernant la programmation des opérations hydrauliques, avec notamment la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine des Cannes et des Salines (PRU) et du Programme de Prévention des Inondations d'Ajaccio (PAPI) pour les années 2012à 2018, prolongé jusqu'à fin 2020 par avenant. Au vu des éléments ci-dessus, par délibérations du conseil municipal n°2020 / 241 du 28 septembre 2020 et du conseil communautaire n°2020 / 107 en date 21 septembre 2020, la CAPA a délégué à la Ville d'Ajaccio le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de l'ouvrage de délestage vers la Salive - Opération d'ouvrages hydrauliques du Vazzio
Numéro de référence: AV24-11
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux hydrauliques
Description du marché: Travaux hydrauliques
Informations complémentaires: 6 mois yc 2 mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques 📦
Adresse postale: Vazzio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de voirie et aménagements de surface
Description du marché: Travaux de voirie et aménagements de surface
Informations complémentaires: 4 mois yc 1 mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du ou des derniers exercices disponible. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. CAPA 20% PAPI 35% FEDER 45%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452006 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452006 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222717 (2024-04-12)

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