L'accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire et travaux courants de second oeuvre des sites de France Travail Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de travaux de mise a niveau de la surete batimentaire et travaux courants de second oeuvre de france travail pays de la loire
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire et travaux courants de second oeuvre des sites de France Travail Pays de la Loire.”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire et travaux courants de second oeuvre des sites de France Travail Pays de la Loire.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et fondations béton ;
- Les dispositifs anti-voiture bélier et les dispositifs anti-stationnement
- Les tranchées des réseaux électriques pour alimentation des ouvrages extérieurs créés par le titulaire du présent lot.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et fondations béton ;
- Les dispositifs anti-voiture bélier et les dispositifs anti-stationnement
- Les tranchées des réseaux électriques pour alimentation des ouvrages extérieurs créés par le titulaire du présent lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et fondations béton ;
- Les dispositifs anti-voiture bélier et les dispositifs anti-stationnement
- Les tranchées des réseaux électriques pour alimentation des ouvrages extérieurs créés par le titulaire du présent lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et fondations béton ;
- Les dispositifs anti-voiture bélier et les dispositifs anti-stationnement
- Les tranchées des réseaux électriques pour alimentation des ouvrages extérieurs créés par le titulaire du présent lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Les clôtures, portails, portillons compris, les terrassements et fondations béton ;
- Les dispositifs anti-voiture bélier et les dispositifs anti-stationnement
- Les tranchées des réseaux électriques pour alimentation des ouvrages extérieurs créés par le titulaire du présent lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
-...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de rideaux métalliques ;
- Apport de volets roulants ;
- Apports d?échelle à crinoline ;
- Apport de portes de sas d?entrée publics et privés ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de rideaux métalliques ;
- Apport de volets roulants ;
- Apports d?échelle à crinoline ;
- Apport de portes de sas d?entrée publics et privés ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de rideaux métalliques ;
- Apport de volets roulants ;
- Apports d?échelle à crinoline ;
- Apport de portes de sas d?entrée publics et privés ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de rideaux métalliques ;
- Apport de volets roulants ;
- Apports d?échelle à crinoline ;
- Apport de portes de sas d?entrée publics et privés ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Apport d?équipements de sécurité sur portes et fenêtres ;
- Apport de rideaux métalliques ;
- Apport de volets roulants ;
- Apports d?échelle à crinoline ;
- Apport de portes de sas d?entrée publics et privés ;
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur la région Pays de la Loire :
- Apport de films anti-vandalisme, sans tain et solaires ;
- Apport de vitrophanie”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur la région Pays de la Loire :
- Apport de films anti-vandalisme, sans tain et solaires ;
- Apport de vitrophanie
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
-...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques de plâtre ou suspendus
- Peintures et revêtements muraux
- Sols souples
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques de plâtre ou suspendus
- Peintures et revêtements muraux
- Sols souples
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques de plâtre ou suspendus
- Peintures et revêtements muraux
- Sols souples
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques de plâtre ou suspendus
- Peintures et revêtements muraux
- Sols souples
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
- Cloisons amovibles et sèches
- Menuiseries intérieures
- Plafonds plaques de plâtre ou suspendus
- Peintures et revêtements muraux
- Sols souples
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
Modification des installations électriques courants forts et...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Loire-Atlantique :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou de connexion et mise en service des équipements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département du Maine-et-Loire :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou de connexion et mise en service des équipements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Mayenne :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou de connexion et mise en service des équipements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Sarthe :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou de connexion et mise en service des équipements.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes sur le département de la Vendée :
Modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou de connexion et mise en service des équipements.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101003📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101003📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-582577 (2024-09-26)