Marché de travaux dans le cadre programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Saint Anne de Thionville
Ville de Thionville
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présent marché comporte 5 lots. Seul le lot n°1 comporte une tranche optionnelle. Durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations : 2 ans (et délai d'exécution par tranche). Clause sociale Visite sur site à prévoir : se référer aux dispositions du RC pour les personnes à contacter
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • Aménagements › Aménagements divers
- • Eau brute › Eau potable
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs › Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux dans le cadre programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Saint Anne de Thionville
Numéro de référence: AO24/016
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présent marché comporte 5 lots. Seul le lot n°1...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Aménagement urbain et voirie
Description du marché:
“Aménagement urbain et voirie”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de Thionville
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Date de fin: 2026-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n°1 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (compléter l'acte d'engagement en ce sens)”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assainissement et eau potable
Description du marché:
“Assainissement et eau potable”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Éclairage et réseaux secs
Description du marché:
“Éclairage et réseaux secs”
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Aménagements paysagers et mobiliers urbains
Description du marché:
“Aménagements paysagers et mobiliers urbains”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Aires de jeux et de sports
Description du marché:
“Aires de jeux et de sports. Le lot ne comporte pas de CCTP. Le BPU faisant office de CCTP”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège Capft”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les Candidats Ne Remettront Que Les Documents Demandes. Aucun...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est fait application des règles de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de THIONVILLE
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Adresse postale: Ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127671 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux dans le cadre programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Saint Anne de Thionville
Numéro de référence: AO24/016
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présent marché comporte 5 lots. Seul le lot n°1...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Aménagement urbain et voirie
Description du marché:
“Aménagement urbain et voirie”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de Thionville
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Date de fin: 2026-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n°1 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (compléter l'acte d'engagement en ce sens)”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assainissement et eau potable
Description du marché:
“Assainissement et eau potable”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Éclairage et réseaux secs
Description du marché:
“Éclairage et réseaux secs”
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Aménagements paysagers et mobiliers urbains
Description du marché:
“Aménagements paysagers et mobiliers urbains”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Aires de jeux et de sports
Description du marché:
“Aires de jeux et de sports. Le lot ne comporte pas de CCTP. Le BPU faisant office de CCTP”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège Capft”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les Candidats Ne Remettront Que Les Documents Demandes. Aucun...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est fait application des règles de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de THIONVILLE
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Adresse postale: Ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127671 (2024-02-29)
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