MARCHE DE TRAVAUX - CREATION DE RESERVOIR BOURG MONTSINERY

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Renforcement des ouvrages d'alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d'un réservoir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de travaux - creation de reservoir bourg montsinery
Numéro de référence: 973/CACL/2024/AEP/10
Brève description:
Renforcement des ouvrages d'alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d'un réservoir
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réservoirs 📦
Description
Identifiant interne: 973/CACL/2024/AEP/10
Titre: Renforcement des ouvrages d’alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d’un réservoir
Description du marché:
Renforcement des ouvrages d’alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d’un réservoir
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Code postal: 97356
Ville: Montsinery-tonnegrande
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de Candidature: DC1
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DOSSIER DE CANDIDATURE: DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir rc
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500021
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaupotable@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 694205535 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389326 (2024-06-27)
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Pièces de la candidature: Se référer au RC et à l'AAPC initial
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public Lire " Date limite de réception des offres: 30/08/2024 17:00:00 (UTC-3) Date limite de validité de l’offre: 180 jours" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 05/08/2024 17:00:00 (UTC-3) Date limite de validité de l’offre: 2 Mois"
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-19 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au vendredi 30 août 2024 à 17h00. Le Plan Général de Coordination (PGC) a été ajouté au DCE.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 389326-2024
Source: OJS 2024/S 141-439829 (2024-07-19)