Marché de Travaux Courants d'Aménagements, d'Entretien, de Réparation des Bâtiments et Equipements Immobiliers au CHU de Rennes - Lot 3 : Menuiseries Intérieures et Quincaillerie

CHU de Rennes

Le présent marché porte sur les travaux courants pour l'aménagement, l'entretien et les réparations des bâtiments ainsi que les équipements immobiliers appartenant au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Lot 3 : Menuiserie intérieures, quincaillerie. Les immeubles et équipements concernés sont situés à : - PONTCHAILLOU - 2, rue Henri Le Guilloux - 35000 RENNES ; - HOPITAL SUD - 16, Bd de Bulgarie - 35000 RENNES ; - PAVILLON DAMIEN DELAMAIRE - 66, rue Saint-Malo - 35000 RENNES ; - LA TAUVRAIS - Rue de la Tauvrais - 35000 RENNES. Le lot 3 « Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie » a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : N° 2021/S211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 a ensuite fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert lancée en mai 2022 (avis BOAMP : 22-69202, avis JOUE : 2022/S096-264128) à l'issue de laquelle ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 renommé « lot 3 : Menuiseries intérieures et quincaillerie » a une nouvelle fois fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, à l'issue de laquelle ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui devait être redéfini. Ainsi, le lot 3 « Menuiseries Intérieures et Quincaillerie » fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux Courants d'Aménagements, d'Entretien, de Réparation des Bâtiments et Equipements Immobiliers au CHU de Rennes - Lot 3 : Menuiseries Intérieures et Quincaillerie
Numéro de référence: DPS2024-14
Brève description:

Brève description

Le présent marché porte sur les travaux courants pour l'aménagement, l'entretien et les réparations des bâtiments ainsi que les équipements immobiliers appartenant au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Lot 3 : Menuiserie intérieures, quincaillerie.

Les immeubles et équipements concernés sont situés à :
- PONTCHAILLOU - 2, rue Henri Le Guilloux - 35000 RENNES ;
- HOPITAL SUD - 16, Bd de Bulgarie - 35000 RENNES ;
- PAVILLON DAMIEN DELAMAIRE - 66, rue Saint-Malo - 35000 RENNES ;
- LA TAUVRAIS - Rue de la Tauvrais - 35000 RENNES.

Le lot 3 « Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie » a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : N° 2021/S211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis.
Ainsi, le lot 3 a ensuite fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert lancée en mai 2022 (avis BOAMP : 22-69202, avis JOUE : 2022/S096-264128) à l'issue de laquelle ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis.
Ainsi, le lot 3 renommé « lot 3 : Menuiseries intérieures et quincaillerie » a une nouvelle fois fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, à l'issue de laquelle ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui devait être redéfini.
Ainsi, le lot 3 « Menuiseries Intérieures et Quincaillerie » fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de Travaux Courants d'Aménagements, d'Entretien, de Réparations des Bâtiments et Equipements Immobiliers au CHU de Rennes - Lot 3 : Menuiseries Intérieures et Quincaillerie
Description du marché:

Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les « fréquences d'utilisation » sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces fréquences n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 1 000 000 Euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

HORS DUME DC1 DC2 ou équivalent.: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033 cedex 9
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.hautemulle@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284242 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624446&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624446&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590110 (2024-09-30)

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