Marché de transport de colis

CPAM des Hautes-Pyrénées

Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l?enlèvement, l?acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : - transports réguliers de colis liés à l?activité de l?imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l?activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• CPAM des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de colis
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne: 2023-003
Description du marché:

Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l'enlèvement, l'acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : Marché 2023-003 RC - Marché de transport de colis Page 4 sur 14 - transports réguliers de colis liés à l'activité de l'imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l'activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 77716902000016
Adresse postale: 8 place au Bois
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562517659 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248873 (2024-04-24)

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