Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
VALODEA
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais à compter du 1er Janvier 2025, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de VALODEA. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur la partie Est du département des Ardennes, ainsi qu'une solution temporaire de transit de la collecte sélective durant la reconstruction du centre de tri des déchets ménagers recyclables pour l'ouest du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ?- • VALODEA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais
Description du marché:
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Le transfert déchets issus de la collecte sélective dans l'ouest du département sur la durée des travaux de reconstruction du centre de tri de VALODEA
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : L'exploitation du centre de transfert de Sorbon pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : L'exploitation du centre de transfert de Revin pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : L'exploitation du centre de transfert de Damouzy pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valodea
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ardennes
Adresse postale: 13 rue Camille didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marché
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Téléphone: 0324555206 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Source: OJS 2024/S 200-618092 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais à compter du 1er Janvier 2025, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de VALODEA. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur la partie Est du département des Ardennes, ainsi qu'une solution temporaire de transit de la collecte sélective durant la reconstruction du centre de tri des déchets ménagers recyclables pour l'ouest du département.
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais
Description du marché:
Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur du Sedanais. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert pour le secteur du Sedanais. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective, de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets (dans le cas de figure où cette collecte serait mise en oeuvre sur le secteur et nécessiterait une opération de transfert/transport), et également pour les encombrants. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre ces catégories de déchets.
Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets.
La séparation des différents matériaux en transit devra être clairement identifiée. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Le transfert déchets issus de la collecte sélective dans l'ouest du département sur la durée des travaux de reconstruction du centre de tri de VALODEA
Description du marché:
Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur Ouest. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert temporaire pour ce secteur. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre cette catégorie de déchets.
Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets, et être en capacité de recevoir du délestage d'autres transferts si nécessaire.
La collecte sélective devra être à l'abris des intempéries et des envols. La rupture de charge devra être fait sur une dalle étanche ou directement dans des caissons ou autres systèmes par gravité ou tout autre technologie disponible.
Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : L'exploitation du centre de transfert de Sorbon pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
La réception, le pesage avant et après déchargement,
Le chargement des déchets pour expédition
Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : L'exploitation du centre de transfert de Revin pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
La réception, le pesage avant et après déchargement,
Le chargement des déchets pour expédition
Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : L'exploitation du centre de transfert de Damouzy pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
La réception, le pesage avant et après déchargement,
Le chargement des déchets pour expédition
Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valodea
Numéro d'enregistrement national:
250800489
Département: Ardennes
Adresse postale: 13 rue Camille didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marché
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Téléphone: 0324555206 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Source: OJS 2024/S 200-618092 (2024-10-11)
Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d6b8c41-a4c7-463f-b8c6-befd4d15e018-01
Source: OJS 2024/S 206-638385 (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date de remise des offres prorogée du 12 au
15 novembre 2024 à 12h00
Autres informations complémentaires
Nouvelle date de remise des offres fixée au :
15 novembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d6b8c41-a4c7-463f-b8c6-befd4d15e018-01
Source: OJS 2024/S 206-638385 (2024-10-18)
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