Marché de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques individuels (S2000 EDICULES) pour la Direction Régionale Paris

Brève description

le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements pour les branchements électriques, terrassements ponctuels et les branchements électriques individuels (S2000 EDICULES) pour la direction régionale Paris.

Description du marché

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques individuels (S2000 EDICULES) pour la Direction Régionale Paris.

Description des options

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 48 mois. Le volume financier comporte 2 parts conditionnelles.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 1,2 millions d'euros minimum.

Liste et brève description des règles et critères

Dans le cadre de la réalisation des prestations de marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les aptitudes suivantes :
--> TPE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
--> BRTE
--> ACE
--> PGOC
La sous-traitance est autorisée (pour les aptitudes suivantes: BRTE, ACE, PGOC) mais ne peut pas porter sur l’objet principal de la prestation (TPE).
D'autre part, elles devront être agréées Ville de Paris ou engager une demande d'agrément auprès de la Ville de Paris (Protocole de bonne tenue des chantiers en vigueur).
Définition de l'aptitude TPE :
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;
- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Définition de l'aptitude BRTE :
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011915 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.