Marché de télécommunication de France Travail

Brève description

L?objet du présent marché est la fourniture d?une prestation de téléphonie sur IP (ToiP) ainsi que de voix sur IP (VoiP) à France Travail.

La téléphonie sur IP concerne la gestion de l?infrastructure de téléphonie et son maintien en condition opérationnelle et intègre notamment :

? L?infogérance de la plate-forme ToIP France Travail, y compris les SBC, comprenant les prestations de supervision, d?exploitation, de maintenance, de sécurité opérationnelle et du support technique, y compris le parc matériel ToIP sur les sites distants (Media Gateway, bornes DECT, ?).
? Le support du service Xmedius Fax Cloud.
? La maintenance et le support de la plate-forme SVI ISICOM existante ainsi que le support, la maintenance et le développement des scénarios SVI.
? La maintenance et le support de l?application de gestion téléphonique APPLITEL (application de Self Care) développée par Alcatel Pro et le Titulaire précédent.
? La gestion des demandes de changements France Travail, via un catalogue de services définissant un ensemble de prestations forfaitisées ou à l?unité?: ajout/modification/suppression des profils téléphoniques, des prestations sur sites, des prestations de formation auprès des utilisateurs
? Des prestations complémentaires via le Catalogue de service pour un ensemble de prestations forfaitisées ou à l?unité.
? La fourniture d?une gamme complète de terminaux téléphoniques (Postes IP, DECT IP, Pieuvres audio IP, Postes durcis SIP ?), soit pour le remplacement en cours de marché des matériels en panne, soit pour répondre à de nouveaux besoins et compléter le parc existant via les UO d?achat par lot présentent dans le catalogue de service.
? L?intégration en cours de marché de nouveaux modèles ou types de terminaux SIP du constructeur Alcatel ou autres constructeurs (portiers SIP, interphonie, terminaux malvoyants, ?)

La voix sur IP concerne la collecte des appels entrants et sortants ainsi que la fourniture des numéros de téléphone et intègre notamment :

? La fourniture du service centralisé de collecte IP de type Trunk SIP ;
? La fourniture de services téléphoniques associés à l?ensemble des types de raccordement (Trunk SIP et les accès existants SDA/Lignes Analogiques) ;
? L?acheminement des communications entrantes et sortantes depuis les accès existants.
? L?attribution de nouveaux numéros téléphoniques (SDA) et la portabilité géographique de SDA dans le cadre des opérations immobilières en vie de solution,
? La gestion des appels d?urgence,
? La gestion opérationnelle des services (Gouvernance, support, comitologie,)

Informations complémentaires

• Lot 1- ToIP : Exploitation de l'infrastructure de téléphonie sur IP

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans.

Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail.

Le marché peut être prorogé une fois un an, expressément par France Travail deux mois avant sa date d'échéance.

La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

La prorogation ne peut être refusée par le titulaire.

• Lot 2 - VoIP : Service d'abonnements et communications de téléphonie fixe sur IP

Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.

Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail.

Le marché peut être prorogé six fois trois mois, expressément par France Travail un mois avant sa date d'échéance.

Seule la prestation de réversibilité (continuité de service) ainsi que les marchés subséquents ayant été lancés avant la fin de la quatrième année contractuelle et dont l'exécution ne peut excéder une période de plus de quatre mois après échéance de ces quatre années contractuelles pourront être exécutées lors de ces prorogations.

La durée totale du marché ne peut excéder 5 ans et six mois.

À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe.

Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires.

Lot n° Intitulé des lots Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe
1- ToIP Exploitation de l'infrastructure de téléphonie sur IP 9 500 000 euros 12 400 000 euros
2- VoIP Service d'abonnements et communications de téléphonie fixe sur IP 4 300 000 euros 5 200 000 euros

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un
délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de
demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur
général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.