MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS
Sotraval SPL
MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de sous-traitance pour le tri des emballages menagers
Brève description:
“MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Titre: Marché de sous traitance pour le tri des emballages ménagers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché d'insertion par l'activité économique”
Informations complémentaires:
“ce marché est réservé à l'insertion par l'activité économique et sous-condition d'agrément”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: centre de tri des emballages ménagers
Triglaz
ZI de SAINT ELOI
Code postal: Plouedern
Ville: 29800
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché de 4 ans, soit 1 année ferme renouvelable 3 fois par période d'1 année chacune”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché d'une durée totale de 4 années, dont 1 année ferme suivie de 3 renouvellements de 12 mois chacun”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: centre de tri TRIGLAZ
ZA de Saint-Eloi
Code postal: 29800
Ville: Plouedern
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“marché d'insertion par le travail: ce marché est réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique et justifiant de l'agrément”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché d'insertion par l'activité économique”
Organe de révision
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Source: OJS 2024/S 220-688416 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de sous-traitance pour le tri des emballages menagers
Brève description:
“MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Titre: Marché de sous traitance pour le tri des emballages ménagers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché d'insertion par l'activité économique”
Informations complémentaires:
“ce marché est réservé à l'insertion par l'activité économique et sous-condition d'agrément”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: centre de tri des emballages ménagers
Triglaz
ZI de SAINT ELOI
Code postal: Plouedern
Ville: 29800
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché de 4 ans, soit 1 année ferme renouvelable 3 fois par période d'1 année chacune”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché d'une durée totale de 4 années, dont 1 année ferme suivie de 3 renouvellements de 12 mois chacun”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: centre de tri TRIGLAZ
ZA de Saint-Eloi
Code postal: 29800
Ville: Plouedern
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“marché d'insertion par le travail: ce marché est réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique et justifiant de l'agrément”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché d'insertion par l'activité économique”
Organe de révision
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sotraval spl
Numéro d'enregistrement national: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
179 Boulevard de l'Europe
ZA Spernot
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: 0678167617 📞
URL: https://www.sotraval.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synpase-ouest.com 🌏
Source: OJS 2024/S 220-688416 (2024-11-08)
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