MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 lots)
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 lots)
Numéro de référence: NETTOYAGE 2025 EXP
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin d'assurer :
- La propreté des parties communes et locaux communs
- La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables.
- La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La propreté des parties communes
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX afin d'assurer :
- La propreté des parties communes et locaux communs
- La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables.
- La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La propreté des parties communes
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.
Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1500 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le montant estimatif annuel de 1 200 000 euros HT (700 000 eurosHT partie forfaitaire + 500 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 800 000 eurosHT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation
REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation
? Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 2 DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - RUEIL-MALMAISON afin d'assurer :
- La propreté des parties communes et locaux communs
- La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables.
- La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La propreté des parties communes
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.
Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1200 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Lot 2 : montant estimatif annuel de 1 400 000 euros HT (1 000 000 eurosHT partie forfaitaire + 400 000 eurosHT partie unitaire) soit 5 600 000 eurosHT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation
REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 3 DIRECTIONS DE PROXIMITE : SURESNES - NANTERRE afin d'assurer :
- La propreté des parties communes et locaux communs
- La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables.
- La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La propreté des parties communes
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.
Le présent marché ( lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 800 000,00 euros HT annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Lot 3 : montant estimatif annuel de 1 800 000 euros HT (1 200 000 eurosHT partie forfaitaire + 600 000 eurosHT partie unitaire) soit 7 200 000 eurosHT sur 4 ans
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation
REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 4 DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY afin d'assurer :
- La propreté des parties communes et locaux communs
- La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables.
- La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La propreté des parties communes
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.
Le présent marché ( lot 4) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 600 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Lot 4 : montant estimatif annuel de 1 150 000 euros HT ( 600 000 eurosHT partie forfaitaire + 550 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 600 000 eurosHT sur 4 ans
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation
REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-02 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se Référer au Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 231-724805 (2024-11-25)