MARCHE DE SERVICES RELATIF À LA DÉSINSECTISATION, LA DÉRATISATION, LA DÉSINFECTION DANS LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LOCAUX ASSIMILES DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT (4 LOTS)
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations relatives à la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT. Contexte : Renouvellement des 4 marchés arrivant à échéance maximale (4e année d'exercice) afin d'assurer : - Les prestations forfaitaires pour le traitement préventif semestriel de désinsectisation des parties privatives et des parties communes et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. - Dans le cadre de la dératisation préventive, la réalisation d'un diagnostic unique pendant la durée du marché de l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'Office. - Les prestations forfaitaires pour la désinfection semestrielle des colonnes de vide-ordures équipant certaines résidences de l'Office. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - Garantir une propreté des lieux occupés dans le respect des règlements sanitaires. - Assurer un entretien préventif de qualité afin de limiter les interventions ponctuelles liées à des infestations massives ou à une prolifération des nuisibles. - Diminuer les nuisibles. - Permettre la réalisation de diagnostics et conseils associés. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF À LA DÉSINSECTISATION, LA DÉRATISATION, LA DÉSINFECTION DANS LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LOCAUX ASSIMILES DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT (4 LOTS)
Numéro de référence: EXP 3D 2025
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations relatives à la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations relatives à la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT.
Contexte : Renouvellement des 4 marchés arrivant à échéance maximale (4e année d'exercice) afin d'assurer :
- Les prestations forfaitaires pour le traitement préventif semestriel de désinsectisation des parties privatives et des parties communes et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
- Dans le cadre de la dératisation préventive, la réalisation d'un diagnostic unique pendant la durée du marché de l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'Office.
- Les prestations forfaitaires pour la désinfection semestrielle des colonnes de vide-ordures équipant certaines résidences de l'Office.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- Garantir une propreté des lieux occupés dans le respect des règlements sanitaires.
- Assurer un entretien préventif de qualité afin de limiter les interventions ponctuelles
liées à des infestations massives ou à une prolifération des nuisibles.
- Diminuer les nuisibles.
- Permettre la réalisation de diagnostics et conseils associés.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 1 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Le marché est conclu à prix mixtes.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le montant estimatif annuel est de 330 000 euros HT (190 000 euros HT partie forfaitaire + 140 000 euros HT partie unitaire) soit 1 320 000 euros HT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - SURESNES.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si elle est postérieure...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2025.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Le marché est conclu à prix mixtes.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 300 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le montant estimatif annuel est de 340 000 euros HT (260 000 euros HT partie forfaitaire + 80 000 euros HT partie unitaire) soit 1 360 000 euros HT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 3 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON - NANTERRE.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Le marché est conclu à prix mixtes.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 250 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le montant estimatif annuel est de 240 000 euros HT (175 000 euros HT partie forfaitaire + 65 000 euros HT partie unitaire) soit 960 000 euros HT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 4 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY.
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Informations complémentaires:
“DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure...”
Informations complémentaires
DUREE :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Le marché est conclu à prix mixtes.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le montant estimatif annuel est de 390 000 euros HT (215 000 euros HT partie forfaitaire + 175 000 euros HT partie unitaire) soit 1 560 000 euros HT sur 4 ans.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se Référer au Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-660351 (2024-10-29)