Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Reference number: SMG Collecte Déchets
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots).
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (canettes)
- verre
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail.
Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature.
Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification.
Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. ...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234004 (2024-04-18)