Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité de Bois-Colombes, Suresnes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Antenne de Suresnes, Antenne de Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne
Valeur estimée hors TVA: 89 200 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité de Bagneux, Seine-Ouest, du Plessis-Robinson et l'Antenne de Bourg-la-Reine
Valeur estimée hors TVA: 45 200 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Lieu: Levallois
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1005872.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1003994.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234004 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Numéro de référence:
SMG Collecte Déchets
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots).
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (canettes)
- verre
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail.
Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature.
Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification.
Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Directions de proximité de Bois-Colombes, Suresnes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Antenne de Suresnes, Antenne de Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne
Valeur estimée hors TVA: 89 200 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Directions de proximité de Bagneux, Seine-Ouest, du Plessis-Robinson et l'Antenne de Bourg-la-Reine
Valeur estimée hors TVA: 45 200 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les matériaux recyclables concernés sont les suivants :
- papiers et déchets cartonnés de bureau ;
- plastiques (bouteilles en plastique et gobelets)
- métaux (cannettes)
- verre.
Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte et traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Lieu: Levallois
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1005872.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1003994.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234004 (2024-04-18)
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