MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN D'ASSAINISSEURS D'AIR, DES RECEPTACLES HYGIENIQUES ET DU NETTOYAGE DE LA VITRERIE - ANNÉES 2025 A 2029

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des bâtiments communaux ainsi que la mise en place et l'entretien d'assainisseur d'air, y compris la vitrerie en fonction des besoins de la Commune. Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois - Divers bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN D'ASSAINISSEURS D'AIR, DES RECEPTACLES HYGIENIQUES ET DU NETTOYAGE DE LA VITRERIE - ANNÉES 2025 A 2029
Numéro de référence: MEN24-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Titre: les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la mise en place et l'entretien d'assainisseurs d'air, des réceptacles hygiéniques et le nettoyage de la vitrerie dans les différents locaux de la ville- Années 2025 à 2029.
Description du marché:

Les prestations sont réparties en Trois (partie) désignés ci-dessous : 1 - Nettoyage des bâtiments communaux 2 - Mise en place et entretien d'assainisseurs d'air et des réceptacles hygiéniques des bâtiments communaux 3 - Nettoyage de la vitrerie

Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour chaque partie, il s'agit d'un marché à prix unitaire : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. annexes n°4 à l'A.E.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 00 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Co-traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché. Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée et les délais d'exécution. Voir l'article 9.3 du règlement de consultation pour la visite. Voir l'article 8 du CCAP pour les avances. Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé́ « annexe 7 » (article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011). Les obligations concernant les conditions de reprise du personnel sont développées à l'article 17-6 du C.C.A.P.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Pour chaque partie, il s'agit d'un marché à prix unitaire :
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. annexes n°4 à l'A.E.).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 00 Euros HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Co-traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique)

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.

En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Sous-traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique)

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché.
Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée et les délais d'exécution.
Voir l'article 9.3 du règlement de consultation pour la visite.
Voir l'article 8 du CCAP pour les avances.
Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé́ « annexe 7 » (article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011).
Les obligations concernant les conditions de reprise du personnel sont développées à l'article 17-6 du C.C.A.P.

Produits/services supplémentaires:

Produits d'assainissement de l'air 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre du mémoire technique et ses annexes (annexe n°6 à l'A.E.) comme suit et pondérés à 40% : a) Sous critère 2.1 : Capacité et méthodologie organisationnelle du dispositif humain dédié (40%) -Moyens humains affectés au marché (organigramme, liste nominative notamment pour le personnel d'encadrement) -Répartition des tâches entre les membres de l'équipe (personnel d'encadrement et exécution) -Qualifications CV, profil, expérience, ancienneté du personnel d'encadrement dédié et du responsable d'opération -Qualifications CV, profil, expérience, ancienneté du personnel d'exécution dédié -Désignation de l'interlocuteur unique et de son suppléant avec CV et contact -Dispositif de formation interne Type de formation (fournir un exemple de plan de formation sur une année-type), fréquence des formations etc. -Démarche interne de la qualité et/ou réunions de sensibilisation interne de la société (sécurité…) b) Sous critère 2.2 : Qualité du mode opératoire d'exécution du marché ainsi que le mode d'approvisionnement (40%) -Identification des besoins, état des lieux, proposition des fournitures, procédure détaillée d'exécution, identification des contraintes des accès. -Qualité des prestations : l'aspect, le confort, la propreté, l'hygiène, la sécurité -Qualité des matériels proposés, organisation pour l'entretien et la maintenance des matériels installés pendant toute la durée du marché -Répartition des tâches entre les membres de l'équipe (personnel d'encadrement et exécution) -Organisation et remontées d'information entre les équipes sur le terrain, le(s) référent(s) par secteur et la Ville. c) Sous critère 2.3 : Capacité de l'entreprise à mobiliser ses moyens humain (20%) -Capacité de l'entreprise à mobiliser ses moyens pendant les congés. -Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (nombre de personne par typologie de bâtiment, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique mis à disposition du personnel par typologie de bâtiment, existence d'un ratio etc.)
S'agissant des délais d'intervention pondérés à 10 % : -Délai de réactivité sur les travaux urgents 50 % -Délai de réactivité pour les travaux immédiats 50 % -Remplacement du personnel absent -Comment remplacer une absence
Le critère « Environnemental » sera apprécié au regard de la fiche « obligations environnementales » annexe n°3 au C.C.T.P., précisant les modalités de gestion des déchets et de résidus des produits. et pondéré à 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe au R.C.). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Habilitation au travail en hauteur de type CACES R386 ou équivalent de chaque membre du personnel intervenant en hauteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796317 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568808 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE DE REMISE DES OFFRES (DLRO) 07/11/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b70ffff1-8e26-4b2c-a74e-d598f467f342-01
Source: OJS 2024/S 204-632527 (2024-10-17)

Avis de marché (2024-10-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE DE REMISE DES OFFRES (DLRO) - REPORT AU 14/11/2024
Autres informations complémentaires
MODIFICATION DATE DE REMISE DES OFFRES (DLRO) - REPORT AU 14/11/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf1404fe-5597-4165-a532-09b984a8b865-01
Source: OJS 2024/S 211-658063 (2024-10-25)

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