Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi

France Travail

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de formations exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
Numéro de référence: FOAD 2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Métiers du numérique - Développement informatique (Formacodes : 46261 et 310 Métiers du développement informatique)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 40 404 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Développeur web et web mobile (Niveau 5)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): précisé au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Transition énergétique (Formacode : 24170)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 468 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chargé de mission énergie (Tous niveaux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Création d'entreprise (Formacode: 32047)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 320 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Entrepreneur (Professionnalisant)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Hôtellerie - Restauration - Tourisme (Formacodes: 42766, 42776, 42788 et 426)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 932 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vendeur en voyages (Niveau 4) ; Réceptionniste en hôtellerie (Niveau 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Electricité (Formacodes : 24054 et 226)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 576 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Electricien (Niveau 3) ; Monteur en installations sanitaires (Niveau 3) ; Monteur en installations thermiques (Niveau 3)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

6️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Santé - Accompagnement (Formacodes : 31815, 35015 et 43429)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 12 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Secrétaire médico-social (Niveau 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

7️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Logistique (Formacode : 31845)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Langue française (Formacode : 15235)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 664 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Préparation DCL (Certifiant sans niveau de sortie) ; Préparation DELF (Qualifiant) ; Préparation DALF (Qualifiant)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

9️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Communication (Formacodes : 462 hors 46261 et 463)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Community manager (Niveau 6)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Ressources humaines (Formacodes : 32688, 35014 et 330)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 3 600 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant RH (Niveau 5) ; Gestionnaire de paie (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Métiers du numérique - Ingénierie IT et Data (Formacode : 310 Métiers de l'ingénierie IT et Data)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 004 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chef de projet digital (Niveau 6)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agricole - Exploitation (Formacode 210)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 288 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Jardinier / Paysagiste (Niveau 4) - Responsable d'entreprise agricole (Niveau 4) - Viticulteur (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Marketing et vente (Formacodes : 340, 342, et 345 hors 34503)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 424 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vente (Niveau 4)

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Santé - Soins (Formacode : 43437)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 6 952 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Aide-soignant (Préparation à la qualification) ; Auxiliaire de puériculture (Préparation à la qualification) ; Infirmier (Préparation à la qualification)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agricole - Commerce spécialisé (Formacode 34534)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 708 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Fleuriste (Niveau 3)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Education et pédagogie (Formacode : 445 (hors 44569)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 7 688 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Formateur (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Comptabilité et gestion - 2 (Formacode : 326 hors 32688)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 588 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable (Niveau 6)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Préparation aux concours de la fonction publique (Formacodes : 13030, 42814 et 42837)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 468 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Agent des finances publiques (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif territorial (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif (Préparation à la qualification) ; Gardien de la paix (Préparation à la qualification) ; Gendarmerie (Préparation à la qualification)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Métiers du numérique - Systèmes et réseau (Formacodes : 24231, 31008, 31034 et 31051)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 216 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Technicien d'assistance informatique (Niveau 4) ; Technicien Supérieur Systèmes et Réseaux (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Social - 2 (Formacodes : 15061 et 44569)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 524 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller en insertion professionnelle (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Préparation culinaire (Formacodes : 21528, 21538 et 42752)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 4 956 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Cuisinier (Niveau 3)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Banque et assurance (Formacode 410)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 640 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller clientèle en assurance (Niveau 5) ; Conseiller clientèle en banque (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Langues étrangères (Formacode : 152 hors 15235)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 11 564 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : TOEIC Anglais débutant (Certifiant sans niveau de sortie) ; TOEIC Anglais professionnel (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Allemand (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Espagnol (Certifiant sans niveau de sortie)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Social - 1 (Formacode : 440)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 17 692 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Accompagnant Educatif Petite enfance (Certifiante niveau 3) ; ATSEM (Préparation à la qualification) ; Moniteur-Educateur (Préparation à la qualification)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Bâtiment (Formacodes : 222, 223 et 224)
Description du marché:

1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 2 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Modeleur BIM (Niveau 5) ; Dessinateur en bâtiment (Niveau 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Comptabilité et gestion - 1 (Formacodes : 35007, 35035, 35047, 35049 et 35054)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 15 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable assistant (Niveau 4), Secrétaire comptable (Niveau 4), Secrétaire assistant (Niveau 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Métiers du numérique - Marketing digital et Design (Formacode : 460)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 636 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Webdesigner (Niveau 4) ; Infographiste (Niveau 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Compétences transverses (Formacodes : 97005 et 150 hors 15061)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 476 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Remise à niveau général (Niveau remise à niveau)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Immobilier (Formacode : 421)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 532 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant immobilier (Niveau 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobile (Formacode 236)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 152 000 euros ; 3/Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Mécanicien - Maintenance de véhicules (Niveau 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et, le cas échéant au niveau visé, pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Niveau minimum de capacité financière : 6 734 000 euros

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 00010
Département: Paris
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damsection3.00171@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
URL: https://www.francetravail.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Une offre ne proposant pas de formation répondant à la typologie et, le cas échéant, au niveau visé pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats précisent dans leur Proposition méthodologique les modalités d'accès à leur plateforme et ouvrent un accès à France Travail, utilisé dans le cadre de l'appréciation du critère d'attribution du marché se rapportant à l'environnement d'apprentissage. Sous peine d'irrégularité également, la Proposition méthodologique relative à la fiche produit des formations, à l'accompagnement dans le retour à l'emploi et aux intervenants est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé à l'annexe I du Contrat pour chaque lot pour chaque année de la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat. 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative. b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail.
2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
3/ Une offre ne proposant pas de formation répondant à la typologie et, le cas échéant, au niveau visé pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats précisent dans leur Proposition méthodologique les modalités d'accès à leur plateforme et ouvrent un accès à France Travail, utilisé dans le cadre de l'appréciation du critère d'attribution du marché se rapportant à l'environnement d'apprentissage. Sous peine d'irrégularité également, la Proposition méthodologique relative à la fiche produit des formations, à l'accompagnement dans le retour à l'emploi et aux intervenants est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10.
4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2024 à 12h00.
5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.
6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé à l'annexe I du Contrat pour chaque lot pour chaque année de la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
7/ Le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat.
8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative. b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-210667 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Description
Description du marché:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: damsection3.00171@pole-emploi.fr 📧
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6583be83-e00b-4731-8c6d-3c6532f793ec-01
Source: OJS 2024/S 081-242658 (2024-04-22)

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