Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 3 684 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 19 402 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 13 896 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 859 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 7 226 100 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 457 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 4 173 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 10 159 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 4 500 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 171 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 8 002 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 037 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 5 670 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 6 142 500 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 13 860 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 9 922 500 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 9 828 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 552 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 10 483 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 8 353 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 3 641 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 15 279 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 10 924 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 13 423 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 11 495 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 8 282 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimum de capacité financière : 2 456 400 euros”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail provence-alpes-côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13392@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis pour chaque lot concerné sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 30 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 2024 à 16h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 02 janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre annuel d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 116-357916 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Description
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 19 402 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”
Description du marché:
“1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 13 896 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la formation « Technicien des réseaux spécialisés » par « Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ».”
Source: OJS 2024/S 130-401460 (2024-07-03)

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