Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Ile-de-France

France Travail Ile-de-France

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Ile-de-France. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul Titulaire selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• France Travail Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Ile-de-France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 - Transport (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations 318 -Transport en région Ile-de-France, exceptés les formacodes suivants : 318 15 - Transport sanitaire et les formacodes en lien avec le Transport aérien (318 67))
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 43 051 806,72 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Titre professionnel Conducteur de transport en commun sur route ( formacode 31805) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France - Titre professionnel Conducteur routier de marchandises sur porteur (formacode 31827) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France - Titre professionnel Conducteur de marchandises tous véhicules (formacode 31827) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 381

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 - Logistique (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations 317 -Manutention en région Ile-de-France, exceptés les formacodes suivants : - 317 01 - Sécurité travaux en hauteur - 317 08 - Grue - 317 09 - Grue auxiliaire - 317 17 - Engin chantier)
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 23 904 504,00 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Titre Professionnel (TP) Agent Magasinier (avec Caces 1 3 5) ( formacode 31734) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France - Titre Professionnel (TP) Préparateur de commande (avec Caces 1 3 5) (formacode 31743) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France - Gestion informatique des stocks (avec Caces 1 3 5) (formacode 31734) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur 7 des 8 départements de la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 988

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 - Bâtiment (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : - 222 - BTP Conception Organisation - 223 - Bâtiment Gros oeuvre - 220 - Travaux Publics - 224 - Bâtiment second oeuvre - 226 - Génie climatique - 240 - Electricité - 241 - Energie - 243 - Electronique
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 35 367 340,80 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 8 - Assistant chef de chantier (formacode 22294) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Conducteur de travaux (formacode 22293) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (formacode 22252) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Technicien du bâtiment communicant et connecté (formacode 24066) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Electricien (formacode 24066) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Certification de Qualification Professionnelle (CQP) Installateur mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques (formacode 24146) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Installateur thermique et sanitaire (formacode 22685) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Chargé d'affaire en rénovation énergétique (formacode 22211) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 421

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 - Sanitaire et social (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : - 434 - Santé - 440 - Action sociale - 318 - Transport sanitaire
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 33 608 889,60 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 5 - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Accompagnement Educatif Petite Enfance (AEPE) (formacode 44041) - Lieu d'intervention obligatoire : 5 lieux à minima sur cinq départements distincts de la région Ile de France - Diplôme d'Etat Ambulancier (DEA) (formacode 31815) - Lieu d'intervention obligatoire : 5 lieux à minima sur cinq départements distincts de la région Ile de France - Accompagnant Educatif et Social (DEAES) (formacode 44022) - Lieu d'intervention obligatoire : 5 lieux à minima sur cinq départements distincts de la région Ile de France - Aide-Soignant parcours partiels uniquement (formacode 43436) - Lieu d'intervention obligatoire : 5 lieux à minima sur cinq départements distincts de la région Ile de France - Auxiliaire de Puériculture parcours partiels uniquement (formacode 43441) - Lieu d'intervention obligatoire : 5 lieux à minima sur cinq départements distincts de la région Ile de France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 201

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°05 - Métiers de bouche (Les formations collectives de ce lot concernent le domaine de formations 215 -Agroalimentaire
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 9 315 856,70 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Pâtissier (formacode 21528) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Boulanger (formacode 21538) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) Boucher (formacode 21599) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts de la région Ile de France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 164

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°06 - Sécurité (Les formations collectives de ce lot concernent le domaine de formations 428 - Prévention Sécurité
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 13 520 306,85 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Titre à Finalité Professionnelle (TPF) "Agent de Prévention et de Sécurité (APS) + SSIAP1" (formacode 42854) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-de-France - Titre Professionnel (TP) "Opérateur en surveillance à distance" (formacode 42801) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-de-France - Compléter sa pratique de l'activité de sécurité des grands événements pour exercer l'activité d'agent de prévention et de sécurité (formacode 42854) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 690

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°07 - Industrie (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : - 230 - Travail Matériau - 244 - Automatisme Informatique Industrielle - 316 - Génie Industriel
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 10 350 330,67 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Technicien de maintenance industrielle - cursus complet (formacode 31624) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux a minima sur deux départements distincts de la région Ile-de-France - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière » (formacode 24404) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux a minima sur deux départements distincts de la région Ile-de-France - Chaudronnier - cursus complet (formacode 23083) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux a minima sur deux départements distincts de la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 294

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°08 - Mécanique (Les formations collectives de ce lot concernent le domaine de formations 236 - Mécanique Construction Réparation
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 10 753 571,90 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 2 - Mécanicien de maintenance automobile (formacode 23637) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux a minima sur deux départements distincts de la région Ile-de-France - Mécanicien réparateur de véhicules industriels (formacode 23615) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux a minima sur deux départements distincts de la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 344

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°09 - Audiovisuel et Spectacle (Les formations collectives de ce lot concernent le domaine de formations 450 - Audiovisuel et Spectacle
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 46 908 960,00 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 5 - Régie technique (régie générale) (formacode 45060) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur la région Ile-de-France - Régie son (formacode 45061) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur la région Ile-de-France - Régie lumière (exploitation des consoles lumières) (formacode 45062) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur la région Ile-de-France - Machiniste (formacode 45040) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur la région Ile-de-France - Décorateur (formacode 45063) - Lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima sur la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 864

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Commerce (Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : - 345 - Commerce - 340 - Gestion Commercial Achats
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 7 373 841,60 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 2 - Titre Professionnel (TP) Télé-conseilller et télévente (formacode 34507) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts sur la région Ile-de-France - Assistant Web Marketing (formacode 34093) - Lieu d'intervention obligatoire : 2 lieux à minima sur deux départements distincts sur la région Ile-de-France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 922

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Hôtellerie et Restauration (Les formations collectives de ce lot concernent le domaine de formations 427 - Hôtellerie Restauration
Description du marché:

1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum : 8 319 889,73 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) et lieux d'intervention obligatoire : 3 - Titre à finalité Professionnelle (TFP) Commis de Cuisine (formacode 42752) - Lieu d'intervention obligatoire : 3 lieux à minima sur 3 départements distincts sur la région Ile de France - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Réceptionniste (Option Anglais professionnel) (formacode 42788) - Lieu d'intervention obligatoire : 3 lieux à minima sur 3 départements distincts sur la région Ile de France - Titre Professionnel (TP) Employé d'étage en hôtellerie et hôtellerie de plein air (formacode 42754) - Lieu d'intervention obligatoire : 3 lieux à minima sur 3 départements distincts sur la région Ile de France ; 4/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 040

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Niveau minimum de capacité financière : 21 525 903,36 euros

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000548118277
Adresse postale: Immeuble le PLUTON - 3, rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: NOISY-LE-GRAND Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessection3.75980@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0155852053 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21/08/2024 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/01/2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22/11/2024; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, ou des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle, le nombre d'heures de travail ou le nombre de jours d'immersion en milieu professionnel précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations complémentaires

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ;
2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ;
3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ;
4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21/08/2024 à 12h00;
5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/01/2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22/11/2024;
6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, ou des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle, le nombre d'heures de travail ou le nombre de jours d'immersion en milieu professionnel précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ;
7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93554
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 127-392604 (2024-06-28)

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