MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
France Travail Ile de France
MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services ayant pour objet le transport du courrier de france travail ile de france et autres prestations de coursiers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche de services ayant pour objet le transport du courrier de france travail ile de france et autres prestations de coursiers
Description du marché:
Ville: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: LES MOTIFS D'EXCLUSION SONT DISPONIBLES DANS LE DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy le grand cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0155852679 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263696 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services ayant pour objet le transport du courrier de france travail ile de france et autres prestations de coursiers
Numéro de référence:
2311-DRIDF-025
Brève description:
MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
2311-DRIDF-05
Titre: Marche de services ayant pour objet le transport du courrier de france travail ile de france et autres prestations de coursiers
Description du marché:
MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET
LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Code postal: 93160
Ville: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: LES MOTIFS D'EXCLUSION SONT DISPONIBLES DANS LE DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
130 005 481 182 77
Adresse postale: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy le grand cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0155852679 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263696 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-18 📅
Date de fin: 2028-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DEFENSE 2000 COURSES
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 175-539400 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis et du petit matériel pour France Travail Ile-de-France (IDF).
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-18 📅
Date de fin: 2028-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'accord-cadre par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul titulaire et avec un montant maximum exprimé en valeur.
La consultation se compose d'un lot unique : navettes intersites transportant des courriers, documents, colis et petits matériels.
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Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DEFENSE 2000 COURSES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DEFENSE 2000 COURSES
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours
administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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