Marché de serrurerie dans les locaux appartenant au domaine public ou privé de Paris La Défense
Paris La Défense
Le présent marché a pour objet, les études d'exécution, la dépose, la fourniture, l'installation, les réglages et les essais des serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes et trappes, sur le territoire de Paris la Défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de serrurerie dans les locaux appartenant au domaine public ou privé de Paris La Défense
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Serrurerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de serrurerie dans les locaux appartenant au domaine public ou privé de Paris La Défense.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Coeur Défense Tour B
110 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. Ce sous-critère contient une note éliminatoire indiquée au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Paris la Défense
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dispositions indiquées au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B
110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0634218320 📞
URL: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.parisladefense.com/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yGmlkfd1eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yGmlkfd1eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464973 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de serrurerie dans les locaux appartenant au domaine public ou privé de Paris La Défense
Numéro de référence:
2024 00050
Brève description:
Le présent marché a pour objet, les études d'exécution, la dépose, la fourniture, l'installation, les réglages et les essais des serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes et trappes, sur le territoire de Paris la Défense.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202400050
Titre: Marché de serrurerie dans les locaux appartenant au domaine public ou privé de Paris La Défense.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet, les études d'exécution, la dépose, la fourniture, l'installation, les réglages et les essais des serrures, cylindres, dispositifs d'ouverture et de bloc-portes et trappes, sur le territoire de Paris la Défense.
Informations complémentaires: Les variantes sont interdites. Aucune PSE ni tranche optionnelle n'est présente.
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Coeur Défense Tour B
110 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. Ce sous-critère contient une note éliminatoire indiquée au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire traité sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum valable pendant toute la durée du marché de 2 000 000 € H.T.
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme de 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les ordres de service et les bons de commande.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée par le pôle commande publique, ayant reçu habilitation par la Direction Générale de Paris la Défense.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Paris la Défense
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée par le pôle commande publique, ayant reçu habilitation par la Direction Générale de Paris la Défense.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
• Certifications de qualification professionnelle ou équivalents :
o Qualibat 3531
o Qualibat 4411
o Qualibat 4413
Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document.
Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité économique et financière: • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
• Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ;
• Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;
• Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dispositions indiquées au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B
110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0634218320 📞
URL: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.parisladefense.com/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yGmlkfd1eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yGmlkfd1eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464973 (2024-07-30)
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