MARCHE DE SECOURS DE TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORTE A PORTE
Syndicat mixte Decoset
Le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement, de façon ponctuelle et non régulière, d'une partie des déchets d'emballages ménagers (10 000 tonnes maximum) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte, afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs. Les prestations correspondantes comprennent : o Le transport des emballages ménagers recyclables depuis le centre de tri de Toulouse ; o Le tri et le conditionnement des produits, respectant les prescriptions techniques minimales définies par les contrats de reprise ; o Le chargement des balles sur les véhicules des repreneurs de la filière de valorisation ; o Le traitement des refus de tri.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de secours de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a porte
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement, de façon ponctuelle et non régulière, d'une partie des déchets d'emballages...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01-29
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement, de façon ponctuelle et non régulière, d'une partie des déchets d'emballages...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche qualité et les mesures en faveur de la protection de l'environnement. Le candidat devra nous fournir son bilan carbone des transports.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat Les sous-critères sont mentionnés à l'article 17 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour pouvoir bénéficier de l'avance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Syndicat mixte decoset
Soumission par voie électronique: Autorisée
Source: OJS 2024/S 021-062141 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de secours de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a porte
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement, de façon ponctuelle et non régulière, d'une partie des déchets d'emballages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01-29
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement, de façon ponctuelle et non régulière, d'une partie des déchets d'emballages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche qualité et les mesures en faveur de la protection de l'environnement. Le candidat devra nous fournir son bilan carbone des transports.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat Les sous-critères sont mentionnés à l'article 17 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour pouvoir bénéficier de l'avance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Syndicat mixte decoset
Soumission par voie électronique: Autorisée
Source: OJS 2024/S 021-062141 (2024-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕