Marché de restauration enfance et petite enfance : Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires

Ville d'Anglet

Marché d'assistance du personnel en place et de fourniture de denrées alimentaires pour les lieux de restauration collective municipaux : écoles publiques, crèches, micro-crèche et Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration enfance et petite enfance : Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202440
Titre: Marché de restauration enfance et petite enfance : Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations consistent dans : - la mise en place, à ses frais, d'un assistant technique (H/F) qualifié à temps complet basé dans un local communal rattaché au service restauration scolaire chargé, aux frais du titulaire du marché, de : S'agissant des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas : Déterminer les besoins et de commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs. S'agissant des produits d'entretien et lessiviels des cuisines, offices satellites et des réfectoires scolaires : Commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs. S'agissant de l'assistance technique : Apporter des conseils techniques en matière de fabrication, finition et présentation et distribution des repas réalisés par les employés de restauration de la Ville d'Anglet dans le respect des règles d'hygiène en vigueur (PMS, HACCP…). - la mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) pour l'élaboration des menus et l'élaboration d'un plan alimentaire par catégorie de convives - l'élaboration d'un plan de formation proposé à la Ville - la réalisation, à ses frais, d'audits et de contrôles microbiologiques d'usage. Ces prestations devront être réalisées dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP. Quantités des repas par référence à l'année 2023 à prendre en compte pour le calcul des coûts : Restaurants scolaires : 228 616 pour 143 jours scolaires ; Accueil de Loisirs : 35 144 pour 102 jours de fonctionnement ; Crèches : 14 093 pour 231 j de fonctionnement Quintaou et 228 j M. De Menditte ; Micro-crèche Sutar : 2 520 pour 180 jours de fonctionnement. Quantités des goûters par référence à l'année 2023 à prendre en compte pour le calcul des coûts : Accueil de loisirs : 31 435 ; Crèches : 13 463 ; Micro-crèche Sutar : 2 520 Les prestations demandées au titulaire du marché concernent : - La fourniture de repas pour : la restauration des écoles élémentaires et maternelles ainsi que de l'ALSH pendant les périodes scolaires (143 jours en 2023) et extra-scolaires (102 jours en 2023) ; la restauration des crèches Maylis De Menditte durant 228 jours Quintaou 231 jours en 2023 en tenant compte des jours de fermeture ; la restauration de la micro-crèche Sutar durant 180 jours en 2023 en tenant compte des jours de fermeture - La fourniture de goûters pour : Les crèches durant Maylis De Menditte durant 228 jours et Quintaou 231 jours en 2023 ; La micro-crèche Sutar durant 180 jours en 2023 ; L'ALSH pour 102 jours en 2023 Cette consultation prévoit dans ces critères une prise en compte du développement durable, de la production locale et des circuits de proximité.

Informations complémentaires

Les prestations consistent dans :
- la mise en place, à ses frais, d'un assistant technique (H/F) qualifié à temps complet basé dans un local communal rattaché au service restauration scolaire chargé, aux frais du titulaire du marché, de : S'agissant des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas : Déterminer les besoins et de commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs.
S'agissant des produits d'entretien et lessiviels des cuisines, offices satellites et des réfectoires scolaires : Commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs.
S'agissant de l'assistance technique : Apporter des conseils techniques en matière de fabrication, finition et présentation et distribution des repas réalisés par les employés de restauration de la Ville d'Anglet dans le respect des règles d'hygiène en vigueur (PMS, HACCP…).
- la mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) pour l'élaboration des menus et l'élaboration d'un plan alimentaire par catégorie de convives
- l'élaboration d'un plan de formation proposé à la Ville
- la réalisation, à ses frais, d'audits et de contrôles microbiologiques d'usage.
Ces prestations devront être réalisées dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP.
Quantités des repas par référence à l'année 2023 à prendre en compte pour le calcul des coûts : Restaurants scolaires : 228 616 pour 143 jours scolaires ; Accueil de Loisirs : 35 144 pour 102 jours de fonctionnement ; Crèches : 14 093 pour 231 j de fonctionnement Quintaou et 228 j M. De Menditte ; Micro-crèche Sutar : 2 520 pour 180 jours de fonctionnement.
Quantités des goûters par référence à l'année 2023 à prendre en compte pour le calcul des coûts : Accueil de loisirs : 31 435 ; Crèches : 13 463 ; Micro-crèche Sutar : 2 520

Les prestations demandées au titulaire du marché concernent :
- La fourniture de repas pour : la restauration des écoles élémentaires et maternelles ainsi que de l'ALSH pendant les périodes scolaires (143 jours en 2023) et extra-scolaires (102 jours en 2023) ; la restauration des crèches Maylis De Menditte durant 228 jours Quintaou 231 jours en 2023 en tenant compte des jours de fermeture ; la restauration de la micro-crèche Sutar durant 180 jours en 2023 en tenant compte des jours de fermeture
- La fourniture de goûters pour : Les crèches durant Maylis De Menditte durant 228 jours et Quintaou 231 jours en 2023 ; La micro-crèche Sutar durant 180 jours en 2023 ; L'ALSH pour 102 jours en 2023

Cette consultation prévoit dans ces critères une prise en compte du développement durable, de la production locale et des circuits de proximité.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an reconductible 1 fois 1 an)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Développement durable, production locale et circuits de proximité" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Qualité de l'assiette" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Qualité de la formation" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Qualité de l'assistance technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références des principales fournitures et des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Département: 64
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
URL: https://www.anglet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: 64
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183088 (2024-03-26)

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