Marché de renouvellement et acquisition de licences Office 365 pour les communes membres de la Caesm

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

La CAESM a en charge l'informatisation des 12 collectivités du Sud de la Martinique ainsi que de leurs bâtiments municipaux annexes. Avec la dématérialisation et le télétravail, les échanges par messagerie électronique et les outils collaboratifs deviennent importants et nécessaires aux activités des collectivités. Le marché concerne ainsi le renouvellement des licences existantes et l'acquisition de nouvelles licences pour les 12 collectivités. La description de la prestation et ses spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement et acquisition de licences Office 365 pour les communes membres de la Caesm
Numéro de référence: CAESM/DCE/13/2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de renouvellement et acquisition de licences Office 365 pour le compte des communes membres de la Caesm
Description du marché:

La description de la prestation et ses spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières techniques.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère:

Cf Règlement de la Consultation, Article 7.2 - Critères de jugement de l’offre relative au marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Riviere-salee

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique - Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr - Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation - Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 5.2 du règlement de la consultation - Demande de renseignements : Cf Article 5.3 du règlement de la consultation - Modalités de participation : Cf Article 6 du règlement de la consultation - Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 7 du règlement de la consultation - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf Règlement de la Consultation, Article 8 : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172658 (2024-03-20)

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