Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense

Paris La Défense

Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense
Numéro de référence: 2024 00063
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024 00063
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose).

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre. Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat. Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance. Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence. Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités. L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne. Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant.
Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre.

Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire.
La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat.

Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance.

Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence.

Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités.

L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne.

Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal.

Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction du marché sont précisées à l'acte d'engagement (A.E).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché constitue un seul et unique lot du fait de l'indissociabilité des prestations. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose). Cette partie à prix unitaires est passée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (période contractuelle) à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre.

Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

 Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

Capacité technique et professionnelle

 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est traité à prix mixte avec : - une partie à prix global et forfaitaire, tel qu'indiqué dans l'Acte d'Engagement; - une partie à prix unitaires. Cette partie est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats peuvent demander à visiter les lieux. En ce sens, ils sont invités à faire leur demande sur le site achatpublic.com à la rubrique « questions/réponses ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 195-602106 (2024-10-03)

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