Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense

Paris La Défense

Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense
Numéro de référence: 2024 00063
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire devra...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci...”

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant.
Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre.

Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire.
La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat.

Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance.

Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence.

Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités.

L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne.

Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal.

Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est traité à prix mixte avec : - une partie à prix global et forfaitaire, tel qu'indiqué dans l'Acte d'Engagement; - une partie à prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 195-602106 (2024-10-03)

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