Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Est Centre-Ouest Nord-Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis de marché |
| 2025-05-20 | Avis d'attribution de marché |