Marché de prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE

CNRS Délégation Occitanie Est

Le marché concerne des prestations de services pour la collecte d’échantillons biologiques, l’estimation de la taille de population reproductrice d’espèces de poissons de l’océan Indien en utilisant des méthodes génétiques par Close-Kin Mark Recapture (CKMR) et l’estimation de l’âge, le sexe et le stade de maturité de ces espèces à partir d’échantillons biologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour la collecte d'échantillons biologiques, l’estimation de la taille, de l’âge, du sexe et le stade de maturité d’espèces de poissons de l’océan indien dans le cadre du projet POPSICLE
Numéro de référence: 2024-LIRMM-07
Brève description:
Le marché concerne des prestations de services pour la collecte d’échantillons biologiques, l’estimation de la taille de population reproductrice d’espèces de poissons de l’océan Indien en utilisant des méthodes génétiques par Close-Kin Mark Recapture (CKMR) et l’estimation de l’âge, le sexe et le stade de maturité de ces espèces à partir d’échantillons biologiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 1
Titre: Collecte d'échantillons biologiques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet la collecte d’échantillons et de mesures biométriques associées à la capture sur le croissant queue jaune (Variola louti) pour la période 2024-2026.
Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Produits/services: Services des navires de pêche 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 2
Titre: Estimation de la taille de population reproductrice du Variola louti de la Réunion et Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet de : • définir un protocole pour la collecte du nombre d’échantillons du croissant queue jaune (Variola louti) de la Réunion et Mayotte à prélever tout en mettant en œuvre la méthode du Close-Kin Mark Recapture ; • d’analyser des données bio-informatiques afin de déterminer la taille de la production reproductrice ; • de réaliser un rapport final d’estimation des liens de parenté entre les individus collectés et la taille de population reproductrice.
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Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Produits/services: Services de recherche marine 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-LIRMM-07 - Lot 3
Titre: Estimation des paramètres biologiques (sexe, âge, stade de maturité) par des méthodes génétiques
Valeur estimée hors TVA: 33 750 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet d’estimer les paramètres biologiques (sexe, âge, stade de maturité) à partir d’un simple échantillon de tissus et d’analyses génétiques et épigénétiques.
Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : ­ - Soit remise en mains propres contre récépissé, ­ - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du marché aura lieu à La Réunion pour le lot 1 uniquement.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
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Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: - Déclaration sur l’honneur ou - Renseigner la rubrique F1 - Exclusions de la procédure dans le formulaire DC1 (cocher la case correspondante) ou - Produire le numéro unique d'identification (SIREN de l'entreprise)
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Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité: Formulaire DC1 ou DUME
Déclaration du candidat: Formulaire DC2 ou DUME
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Jugement(s)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles: Déclaration sur l’honneur ou Renseigner la rubrique F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dans le DC2.
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Capacité technique et professionnelle
Références: Liste des principales prestations (similaires), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Déclaration indiquant le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature: Liste la plus exhaustive possible
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405716 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 750 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 750 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
33 750 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029050Collecte d'échantillons biologiques
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Collecte d'échantillons biologiques
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société COOOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coool
Nom et adresse du contractant
Nom: Company for Open Ocean Observations and Logging
Numéro d'enregistrement national: 83890566900019
Département: La Réunion
Adresse postale: 61 rue Haute
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anne Elise NIEBLAS
Courrier électronique: anne.elise.nieblas@company-coool.io 📧
Téléphone: +262643707653 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2024/S 211-655823 (2024-10-28)
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