Marché de prestations de services de location d'engins d'élévation et de manutention et matériels divers de travaux publics pour la Ville de Tournefeuille

Ville de Tournefeuille

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1, 2, 3 et 6, déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutent au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec montants maximum annuels - Lot n°1 : engins de travaux publics avec chauffeur Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT - Lot n°2 : Mini pelles sur pneus de 5 tonnes à l'année Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT - Lot n° 3 : Matériel divers sans chauffeur Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT - Lot n° 6 : Location ponctuelle de matériels d'élévation Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Ville de Tournefeuille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services de location d'engins d'élévation et de manutention et matériels divers de travaux publics pour la Ville de Tournefeuille
Numéro de référence: 24-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Matériels de travaux publics avec chauffeur
Description du marché:

Le lot 1déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutent au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec montants maximum annuels de 90 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Date de démarrage : 1er août 2024 Date de fin de la première période d'exécution : 31 juillet 2025

Produits/services supplémentaires:

Camions articulés 📦

Location de camions avec chauffeur 📦

Matériel de levage et de manutention 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville de Tournefeuille
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/06/2028
Autres informations sur le renouvellement:

Pour les lots 1, 2, 3 et 6, à la fin de la première période d'exécution (31 juillet 2025), le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'exécution de 12 mois. Pour les lots 4 et 5 le marché est conclu à compter du 1er août 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 juillet 2028

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1-Qualité des matériels proposés suivant l'analyse des fiches techniques et méthodologie d'exécution des prestations selon les dispositions du Rc 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement Prise en compte des mesures environnementales par rapport aux matériels utilisés selon les dispositions du Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mini pelles sur pneus de 5 tonnes à l'année
Description du marché:

Le lot 2 déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutent au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec montants maximum annuels de 55 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Camions articulés 📦

Matériel de levage et de manutention 📦

Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1-Qualité des matériels proposés selon les dispositions du Rc 2.2-Qualité et suivi de l'exécution (suivi, maintenance et dépannage) selon les dispositions du Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Prise en compte des mesures environnementales par rapport aux matériels utilisés selon les dispositions du Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériels de TP divers sans chauffeur à la journée
Description du marché:

Le lot 3 déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutent au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec montants maximum annuels de 40 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Camions articulés 📦

Matériel de levage et de manutention 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1-Qualité des matériels proposés selon les dispositions du Rc 2.2-Impact fonctionnel apprécié en distance, kilomètre, et temps selon les dispositions du Rc 2.3-Qualité et suivi d'exécution (suivi, maintenance et dépannage notamment) selon les dispositions du Rc
Performances en matière de protection de l'environnement - Prise en compte des mesures environnementales par rapport aux matériels utilisés selon les dispositions du Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location de nacelles à l'année
Description du marché: Location de nacelles à l'année
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. Date de démarrage : 1er octobre 2024 Date de fin de la première période d'exécution : 31 juillet 2025 Avec des délais de livraison différenciée pour chaque nacelle : Phare : 1er octobre 2024 Quéfets : 13 janvier 2025 Escale : 3 mai 2025

Produits/services supplémentaires:

Camions articulés 📦

Matériel de levage et de manutention 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Location de gerbeurs à mat rétractable à l'année
Description du marché: Location de gerbeurs à mat rétractable à l'année
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. Date de démarrage : 1er août 2024 Date de fin de la première période d'exécution : 31 juillet 2025

Produits/services supplémentaires:

Camions articulés 📦

Matériel de levage et de manutention 📦

Élévateurs et convoyeurs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Location ponctuelle de matériels d'élévation et divers
Description du marché:

Le lot 6, déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutent au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec montants maximum annuels de 50 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance facultative prévue. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Voir CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: Place de de la Mairie
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHIER Dominique
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: 0561159849 📞
URL: https://www.mairie-tournefeuille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots n° 4 et 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Voir règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1697804
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341127 (2024-06-07)

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