Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à : - L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres. - La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur. - La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'accompagnement à la conception et à la commercialisation des partenariats commerciaux de l'Accor Arena
Numéro de référence: 2024-M173
Brève description:
Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à :
- L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres.
- La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur.
- La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels
Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à :
- L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres.
- La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur.
- La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels
La durée du Marché est fixée à trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire conformément à la législation en vigueur.
L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans.
A défaut de décision expresse de non-reconduction adressée par tout moyen écrit par la Sae Popb au titulaire de l'accord cadre au plus tard six (6) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction visée ci-avant est acquise pour une durée de deux (2) ans sans autre formalité particulière.
La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire
La durée du Marché est fixée à trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire conformément à la législation en vigueur.
L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans.
A défaut de décision expresse de non-reconduction adressée par tout moyen écrit par la Sae Popb au titulaire de l'accord cadre au plus tard six (6) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction visée ci-avant est acquise pour une durée de deux (2) ans sans autre formalité particulière.
La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché de prestation de services est passé selon une procédure formalisée en application de l'article R.2124 du Code de la Commande Publique et plus particulièrement sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'article R.2124-2 du Code de la Commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 bordereaux d'exclusivité pour la prospection valant mandat par titulaire. Il est précisé que cette quantité peut être modifiée dans les conditions précisées dans le Contrat.
La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La visite sera organisée le 25 avril 2024 entre 15h et 17h.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Le présent marché de prestation de services est passé selon une procédure formalisée en application de l'article R.2124 du Code de la Commande Publique et plus particulièrement sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'article R.2124-2 du Code de la Commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 bordereaux d'exclusivité pour la prospection valant mandat par titulaire. Il est précisé que cette quantité peut être modifiée dans les conditions précisées dans le Contrat.
La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La visite sera organisée le 25 avril 2024 entre 15h et 17h.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1022318
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221908 (2024-04-12)