Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liée
Smictom des Pays de Vilaine
Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matières premières de récupération › Matières premières métalliques de récupération
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement amiante liée sur les déchèteries de Guichen et de Grand-Fougeray
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La location de contenants, le transport et le traitement des DDDS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, enlèvement et transport des contenants, traitement et valorisation des métaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dossier de consultation: Description dans le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des pays de vilaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: 33299970250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213908 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liée
Numéro de référence:
2024_02
Brève description:
Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collecte et traitement amiante liée sur les déchèteries de Guichen et de Grand-Fougeray
Description du marché:
Les déchets concernés sont les déchets amiante liés à des matériaux inertes (plaques plates, plaques ondulées, ardoises, tuyaux et canalisations) déposés dans les déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine Guichen et Grand-Fougeray.
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La location de contenants, le transport et le traitement des DDDS
Description du marché:
La location de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques DDS issus de produits chimiques des particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture, enlèvement et transport des contenants, traitement et valorisation des métaux
Description du marché:
Fourniture, enlèvement et le transport des contenants de métaux issus des déchèteries du Smictom ainsi que le traitement et la valorisation des dits-métaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dossier de consultation: Description dans le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des pays de vilaine
Numéro d'enregistrement national:
25350086200037
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: 33299970250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213908 (2024-04-09)
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