Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement du tout-venant des déchèteries
Description du marché:
“Traitement du tout-venant des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 104-319299 (2024-05-29)