Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
Cté de communes de l'Arc Mosellan
La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du tout-venant des déchèteries
Description du marché: Traitement du tout-venant des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319299 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Traitement du tout-venant des déchèteries
Description du marché: Traitement du tout-venant des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319299 (2024-05-29)
Avis de marché (2024-06-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 11:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 19/07/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 437a9643-a1fa-4b44-a2f2-4ffa31ce4763-01
Source: OJS 2024/S 119-365760 (2024-06-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 11:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 19/07/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 437a9643-a1fa-4b44-a2f2-4ffa31ce4763-01
Source: OJS 2024/S 119-365760 (2024-06-19)
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