MARCHE DE PRESTATIONS DE SECOURS AMBULANCIERS

Commune d'Arâches la Frasse

Le prestataire est chargé pour le compte de la commune, sous l'autorité du Maire, à la demande des services chargés de la sécurité des pistes de ski, d'assurer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski, entre le bas des pistes et le cabinet médical des Carroz et entre le bas des pistes et le cabinet médical de Flaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Commune d'Arâches la Frasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de secours ambulanciers
Numéro de référence: 2024-011-MS AMB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport ambulancier sur le secteur des carroz
Description du marché: Ambulance mobilisé pour la station des Carroz
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-22 📅
Date de fin: 2028-11-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport ambulancier sur le secteur de flaine
Description du marché: Ambulance mobilisée pour la station de Flaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport ambulancier par trajet sur le secteur des carroz et de flaine
Description du marché: Prestation d'ambulance par trajet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arâches la Frasse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Arâches la Frasse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Capacité technique et professionnelle

Diplôme d'état d'ambulancier (Dea) ou certificat de capacité d'ambulancier (Cca). Ainsi que l'agrément de l'Ars

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d'enregistrement national: 21740014200014
Adresse postale: Mairie
64, route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr 📧
Téléphone: 0450900340 📞
URL: http://aracheslafrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66828 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10705
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459426 (2024-07-30)

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