Marché de prestations de réparation carrosseries et selleries sur véhicules légers et poids lourds pour le Département de la Lozère et le SDIS

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande avec Maximum Lot n° 1 : Maxi annuel : 35 000 euros HT Lot n° 2 : Maxi annuel : 15 000 euros HT Lot n° 3 : Maxi annuel : 70 000 euros HT Lot n° 4 : Maxi annuel : 30 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de réparation carrosseries et selleries sur véhicules légers et poids lourds pour le Département de la Lozère et le SDIS
Numéro de référence: 23MMP082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réparations carrosseries, sellerie sur VL et utilitaires pour le Département de la Lozère
Description du marché: Réparations sur véhicules légers et utilitaires pour le Département de la Lozère
Informations complémentaires:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les coûts estimés Ht par lots sont sur 4 ans Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 18/01/2024

Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Lozere
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réparations carrosseries, sellerie sur VL et utilitaires pour le SDIS 48
Description du marché: Réparations sur véhicules légers et utilitaires pour le SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Marché de prestations de réparation carrosseries et selleries sur véhicules poids lourds, engins spéciaux et de déneigement du Département de la Lozère
Description du marché:

Réparations sur véhicules poids lourds, engins spéciaux et de déneigement pour le Département de la Lozère

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Marché de prestations de réparation carrosseries et selleries sur véhicules poids lourds du SDIS
Description du marché:

Réparations sur véhicules poids lourds, engins spéciaux et de déneigement pour le SDIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec Cv, diplômes ou équivalence. Etant précisé que l'effectif devra comprendre, à minima, 1 carrossier, sous peine de rejet de la candidature.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financés dans le cadre du budget Départemental. Délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables trimestriellement Budget du Département de la Lozère

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PANTEL Sophie
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
Fax: 0466492786 📠
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 577319
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042737 (2024-01-18)

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