Marché de prestations de collecte et de traitement de déchets spéciaux des ménages dans les déchetteries du SIETOM à compter du 1/1/2025.

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de collecte et de traitement de déchets spéciaux des ménages dans les déchetteries du SIETOM à compter du 1/1/2025.
Numéro de référence: DECH-2024-13
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets Ménagers Spéciaux en déchetterie
Description du marché: Prestation de collecte et de traitement des DMS (hors EcoDDS) en déchetterie
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pompage de rétention avec un mélange de Déchets Ménagers Spéciaux
Description du marché: Prestation de pompage de bacs de rétention de contenant de collecte de DMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déchets Ménagers Spéciaux produits sur l?atelier mécanique du SIETOM
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Reprise de batteries
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM de Chalosse
Numéro d'enregistrement national: 25400083900046
Adresse postale: 815 route des Partenses
Code postal: 40250
Commune postale: Caupenne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sietomdechalosse.fr 📧
Téléphone: 0558985757 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594475&orgAcronyme=sietom-chalosse40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594475&orgAcronyme=sietom-chalosse40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 198-611605 (2024-10-08)