Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Numéro de référence: 2024-04-AO
Brève description:
“Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et...”
Brève description
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et...”
Description du marché
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global des prestations: 55%
Valeur Technique:45 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a
reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
E) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.
F) Lescandidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le
chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2)
Attestations d'assurances...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat concernant le
chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2)
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Numéro d'enregistrement national: 20005005200030
Adresse postale: 2 RUE DES CASCAVELS
Commune postale: Sainte Suzanne
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sydne.re📧
Téléphone: 0262723722📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.sydne.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 02 62 92 43 60📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 170-523327 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-10-04) Objet Description
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97441
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 97440
Région: La Réunion🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97440
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 02 62 92 43 60📞
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 28 novembre 2024 12h00 (heure locale) le Règlement de la consultation est modifié en ce sens.”
Source: OJS 2024/S 195-601265 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-11-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au mardi 17 décembre 2024 12:00 heure locale.”
Source: OJS 2024/S 230-719682 (2024-11-25)