Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE

SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Numéro de référence: 2024-04-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04-AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global des prestations: 55% Valeur Technique:45 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés E) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement. F) Lescandidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

Liste et brève description des conditions

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a
reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ;

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

E) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.

F) Lescandidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Numéro d'enregistrement national: 20005005200030
Adresse postale: 2 RUE DES CASCAVELS
Commune postale: Sainte Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: 0262723722 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523327 (2024-08-30)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Description
Durée de l'accord: 45 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 97441

Informations complémentaires
Organe de révision
97440
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 28 novembre 2024 12h00 (heure locale) le Règlement de la consultation est modifié en ce sens.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bff736f-d73d-4f10-9209-30851145ab84-04
Source: OJS 2024/S 195-601265 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au mardi 17 décembre 2024 12:00 heure locale.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 351f1048-6567-4360-9e6f-273bd4bba60d-01
Source: OJS 2024/S 230-719682 (2024-11-25)

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