MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'HYGIENE (3D) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Domitia Habitat (11)
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'HYGIENE (3D) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'HYGIENE (3D) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Brève description:
Produits/services: Services d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%): -Méthode et modalités d'intervention (10) -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5) -Présentation dâun mémoire sur la qualité, lâhygiène et la sécurité du chantier au regard du site occupé et gestion des locataires lors dâintervention en partie privative (10) -Performances et nature des fournitures prévues (5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Adresse postale: Narbonne et le grand narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domitia Habitat (11)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046754810 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614248 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'HYGIENE (3D) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Brève description:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'HYGIENE (3D) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
2024 1867/1
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%): -Méthode et modalités d'intervention (10) -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5) -Présentation dâun mémoire sur la qualité, lâhygiène et la sécurité du chantier au regard du site occupé et gestion des locataires lors dâintervention en partie privative (10) -Performances et nature des fournitures prévues (5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Adresse postale: Narbonne et le grand narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique: Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domitia Habitat (11)
Numéro d'enregistrement national:
49800312800028
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046754810 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614248 (2024-10-10)
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